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Diagnostic ERP: dans quels cas est-il obligatoire?

PRATIQUE - Le diagnostic immobilier est un bilan complet de l'état des risques et des pollutions de votre logement. Dans certains cas, il est obligatoire pour le propriétaire.

Le diagnostic sur l’État des Risques et (ERP) est un rapport complet sur les risques encourus par le propriétaire ou le locataire d’un bien immobilier. Les obligations du propriétaire en la matière sont formalisées dans le Code de l’environnement. Pour savoir si un bien est concerné par l’ERP, il faut s’adresser à la commune et demander si le logement est construit sur une zone considérée à risque. La préfecture détient aussi les documents officiels puisque ces secteurs sont identifiés par le préfet. Dans ce cas de figure, le propriétaire du bien immobilier a deux possibilités. Il peut décider de s’occuper lui-même de ce diagnostic. Il faut juste être certain d’avoir les bonnes informations et veiller à tout spécifier en détail dans le document officiel. À titre informatif, il s’agit d’un rapport assez technique. Il est vivement conseillé de s’adresser à un diagnostiqueur immobilier. Ce professionnel maîtrise les lois et les normes environnementales. Il peut donc remplir ces formalités avec plus de facilité. L’ERP doit impérativement figurer dans le dossier de location et être fourni à la signature du bail. Lors d’une vente, ce document est inclus dans l’acte de vente. Il est important d’ajouter que l’ERP a une durée de vie limitée de six mois. Donc, un propriétaire qui prévoit de louer ou de vendre doit s’assurer que son diagnostic est bien à jour. Pour avoir plus d'informations sur ce rapport, l’organisme gouvernemental Géorisques met un modèle à disposition des propriétaires. Il s’intitule .

Que doit-on obligatoirement spécifier dans l’ERP?

Il existe une panoplie de diagnostics relatifs à un bien immobilier, tels que le . Tous ces documents visent à protéger l’occupant propriétaire ou locataire d’un bien. Certains risques environnementaux peuvent nuire à la santé des habitants d’un bien. Si en raison de son emplacement, un bien est à risque d’incendie, d'inondation, d’exposition à des matières dangereuses, l’occupant est en droit de le savoir. Certains risques s[...]

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