Yahoo Finance Devoir de vigilance: ce qu'il a vraiment changé pour la responsabilité sociétale des grandes entreprises
Responsabilité sociétale des entreprises. Même si les ONG n’ont pas eu gain de cause, leurs accusations contre TotalEnergies en Ouganda mettent en lumière le "devoir de vigilance" des entreprises. D’autres procès devraient suivre.
Les ONG déboutées. La décision est tombée le 28 février dans l’affaire TotalEnergies et de son projet pétrolier Tilenga-Eacop en Ouganda. Les associations regrettent "une occasion manquée", même si la justice n’est pas prononcée sur le fond, soulevant un problème de procédure. Cette décision, qui faisait figure de test, était très attendue dans le monde du business.
Paysan en Ouganda. Sous le chef d'accusations de manquements à son devoir de vigilance dans le cadre de ses investissements dans ce pays, TotalEnergies a gagné une manche contre les ONG.
L'après Rana Plaza (Bangladesh)
La prise de conscience remonte à l’effondrement du Rana Plaza à Dacca (Bangladesh), qui a tué plus de 1.100 ouvriers en 2013 travaillant pour des sous-traitants de marques occidentales de textile. Suite à une loi votée en 2017, les grandes sociétés françaises ont aujourd’hui l’obligation d’évaluer et de réduire les risques sur les personnes et la planète, sur toute leur chaîne de valeur: filiales, fournisseurs, sous-traitants...
Un texte unique au monde au moment de sa promulgation, copié par l’Allemagne ou les Pays-Bas. Alors qu’une directive européenne est en préparation, chacun s’est mis à éditer des plans de vigilance, à cartographier les risques et a revu ses relations avec les fournisseurs et les sous-traitants, n’hésitant pas à en exclure certains. Les cabinets d’avocats et de conseil multiplient les clauses d’audit dans les contrats, les chartes de bonnes pratiques pour les fournisseurs...
Des procédures pas toujours suffisantes, plaident les ONG. Mais les entreprises vont progressivement plus loin, en investissant pour aider leurs fournisseurs. Les droits humains sont aussi devenus un critère dans les décisions d’acquisition. "On ne le voyait pas il y a encore cinq ans, mais aujourd’hui, les évaluations d’entreprises se font aussi sur les sujets de droits humains", témoigne Hélène Bérion, avocate associée chez Kramer Levin. Jusqu’à faire échouer certaines opérations financières. [...]
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