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Que devient un plan épargne en actions (PEA) au moment d'une succession?

·2 min de lecture

PRATIQUE - Le Plan Épargne en Actions est un compte qui permet de placer de l'argent en actions. Que se passe-t-il lorsqu'un titulaire de ce produit financier décède?

Le Plan Épargne en Actions est . Il permet de transformer de l'argent en actions afin de faire fructifier son épargne. Sous réserve que son titulaire ne retire pas d'argent pendant cinq ans, il n'est pas soumis à l'imposition, exception faite des prélèvements sociaux. Il s'agit d'un des pour préparer sa retraite pour son côté à la fois sûr et rémunérateur. En cas de décès du titulaire d'un compte de ce type, la procédure est spécifique. En effet, le compte doit obligatoirement être clôturé. Il ne peut pas être cédé. Les ayants droit ont donc l'obligation légale d'informer l'établissement bancaire qui héberge le compte pour que celui-ci puisse le fermer. C'est la première action à réaliser dans le cadre d'un décès d'une personne titulaire d'un PEA. Si le compte est clôturé, l'argent qu'il contient ne disparaît pas pour autant, il peut être intégré à l'héritage.

Quelle procédure suivre après la clôture du compte?

Une fois que l'établissement bancaire est prévenu du décès du titulaire, le compte est clôturé. La valeur des actifs sera ensuite distribuée aux ayants droit par le notaire. Il est crucial de vérifier que les prélèvements sociaux ont bien été déduits avant la redistribution. En effet, il n'est pas rare que cela soit oublié par la banque ou le notaire. Les héritiers reçoivent alors plus d'argent que prévu et devront régler eux-mêmes la facture. Il est donc essentiel d'être vigilant sur ce point. Concernant la valeur des titres sur le compte, elle est arrêtée au jour du décès. Ainsi, si une action dont la personne décédée était titulaire baisse le lendemain de sa mort, cela ne réduit pas le montant sur le compte. S'il est exonéré d'impôt sur le revenu, le PEA est en revanche soumis aux droits de succession. Ils sont également établis selon le jour du décès du cédant. Vous l'aurez compris, il y a quelques étapes simples à respecter avant de récupérer la valeur du PEA en tant qu'héritier.

Comment placer l'argent qui était dans un PEA?

L'argent récupéré dans le[...]

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