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Devez-vous être payé si vous surveillez votre téléphone pro durant votre pause?

·2 min de lecture

PRATIQUE- Pendant un moment de pause, vous n'êtes pas payé puisque vous ne travaillez pas. Mais si vous devez être joignable à tout moment, est-ce un temps de travail?

Lorsque vous êtes en pause, vous n'êtes plus sous la direction de votre employeur. Vous ne recevez donc, en théorie, pas de salaire pendant ce temps. La loi impose un minimum de vingt minutes de repos toutes les six heures de travail, une durée allongée par de nombreuses conventions collectives. Mais si vous devez être "joignable à tout moment" pendant cette pause, est-ce un temps effectif de travail? Pouvez-vous réclamer d'être payé durant le temps de ce repos? Découvrez ce que disent la loi et la jurisprudence.

Qu'est-ce qu'un temps de pause?

Une pause pendant une se définit par un arrêt temporaire de l'activité pendant une durée définie. Vous pouvez rester sur votre lieu de travail ou à proximité pour profiter de ce repos. Vous avez le droit de vous occuper de vos affaires personnelles en téléphonant, prenant un café, faisant une course... Et comme vous n'effectuez aucune tâche pour l'entreprise, dans le cas général vous n'êtes pas rémunéré. En réalité, la "pause" se définit par opposition au temps de travail effectif pendant lequel vous êtes à la disposition de votre employeur pour vous conformer à ses directives et sans pouvoir vaquer à vos occupations personnelles.

Le Code du travail prévoit une pause de vingt minutes dès qu'une journée de travail atteint six heures (). Vous pouvez la prendre soit au bout de ces six heures, soit avant. Sachez que de nombreux accords d’entreprise ou conventions collectives sont plus généreux sur ces conditions. Vous pouvez signaler cette pause en badgeant par exemple.

Et si le salarié doit être "joignable à tout moment"?

Alors qu'une pause est en théorie un temps de repos, peut-on vraiment parler d'"" si l'employeur exige que son salarié reste "joignable à tout moment" à travers son téléphone professionnel? Dans ce cas, le travailleur peut-il réclamer d'être payé? Cette question, et surtout la rémunération en jeu, a fait l'objet d'une décision de justice en juin 2021. D'abord, le jugement et la cour d'appel ont donné raison à[...]

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