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Deuxième vague de féminisation

·2 min de lecture

Une proposition de loi met sur les rails de nouveaux quotas de femmes dans les instances dirigeantes. Entrée en vigueur espérée avant la fin de l’année.

Un vote à l’unanimité en première lecture à l’Assemblée nationale et un parcours parlementaire qui pourrait aboutir en fin d’année, voire avant l’été : depuis le 12 mai, la proposition de loi de la députée LREM Marie-Pierre Rixain « visant à accélérer l’égalité économique et professionnelle » est sur les rails. Un « coup d’accélérateur » nécessaire, a expliqué la ministre déléguée à l’Egalité entre les femmes et les hommes, Elisabeth Moreno. « Les dernières nominations au sein du CAC 40 étaient dans presque tous les cas des hommes », rappelle de son côté Florence Ferraton, directrice générale de Russell Reynolds Associates France. En témoignent le choix récent d’Antoine de Saint-Affrique à la tête de Danone ou celui de Nicolas Hieronimus à L’Oréal.

Pour les réseaux féminins qui soutenaient ardemment ce texte, c’est le soulagement. « J’étais un peu inquiète, mais le mouvement est lancé », confie Marie-Christine Mahéas, coordinatrice de l’Observatoire de la mixité, auquel participent des dirigeants de grands groupes engagés, comme Sodexo, Arkéa, Engie ou SNCF. Au-delà de ces soutiens de la première heure, le patronat était opposé à la proposition. En cause : l’article 7, instaurant de nouveaux quotas dans les entreprises de plus de 1 000 personnes. Après ceux de la loi Copé-Zimmermann du 21 janvier 2011, fixant un minimum de 40 % de femmes dans les conseils d’administration, avec des seuils à atteindre en 2014 puis 2017, il s’agira, cette fois, d’agir sur la proportion de femmes cadres dirigeantes.

Contraintes modérées

Dans le nouveau dispositif, les employeurs devront publier tous les ans « un indicateur relatif aux écarts de représentation entre les femmes et les hommes aux postes à plus forte responsabilité ». Et préciser les moyens employés « pour permettre une représentation minimale de 30 % de chaque sexe ». A la clé, une sanction pouvant ­atteindre 1 % de la masse salariale si l’objectif n’est pas atteint au bout de huit ans. Derrière ces mesures volontairement[...]

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