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Deutsche Bank et Rabobank accusées par l'UE de pratiques anticoncurrentielles sur le marché obligataire

Wikimedia Commons

"Ces contacts auraient principalement eu lieu au moyen de courriels et de communications en ligne sur des forums de discussion", précise la Commission dans son communiqué, sans fournir d'autres détails. "La Commission a, dans un premier temps, accepté d'étudier la possibilité de parvenir à une transaction" avec les deux banques concernées, "mais a ensuite interrompu les discussions en raison de leur enlisement et a décidé de revenir rapidement à la procédure normale appliquée en matière d'ententes". Bruxelles, qui n'est tenue par aucun délai légal dans cette enquête, pourrait infliger une amende allant jusqu'à 10% du chiffre d'affaires annuel des entreprises concernées si ses allégations étaient confirmées.

En avril 2021, la Commission avait infligé un total de 28 millions d'euros d'amende au Crédit Suisse, au Crédit Agricole et à Bank of America Merrill Lynch pour s'être entendues pendant plusieurs années pour fausser la concurrence sur le marché des obligations libellées en dollars entre 2010 et 2015. La Deutsche Bank, également concernée par cette entente mais qui avait révélé l'affaire aux autorités européennes, n'avait pas été sanctionnée, à l'issue de cette enquête débutée en août 2015.

En mai 2021, dans une affaire distincte, Bruxelles avait infligé un total de 371 millions d'euros d'amende à trois banques d'investissement (la japonaise Nomura, la suisse UBS et l'italienne UniCredit), après avoir constaté une entente entre sept établissements sur le marché des obligations (...)

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