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Depuis 2017, le nombre de niches fiscales a augmenté

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Le nombre de niches fiscales a augmenté pendant le quinquennat (illustration).
Le nombre de niches fiscales a augmenté pendant le quinquennat (illustration).

Comme les années précédentes, le projet de budget 2022 présenté au mois de septembre a été l?occasion pour le gouvernement de supprimer des petites taxes et niches fiscales considérées comme obsolètes. Cette année, la suppression de neuf niches ou dérogations fiscales ont été annoncées. Le gouvernement met fin notamment à plusieurs exonérations d?impôts locaux et d?impôt sur les sociétés en cas de reprise d?une entreprise en difficulté.

Depuis 2018, 46 niches fiscales ont été supprimées, car « inefficientes », selon le ministère de l?Économie qui affiche son objectif de « simplifier le système fiscal » français, souvent critiqué pour sa complexité. Pourtant, comme le révèle Capital, les niches fiscales ne réduisent pas. Elles ont même augmenté. Selon une note rendue le 14 octobre par François Ecalle, ancien rapporteur général de la Cour des comptes, on en compte 471, soit 20 de plus qu?en 2016. « Entre septembre 2016 et septembre 2021 ont été votées 93 créations de niches (dont 25 depuis septembre 2020) et 57 suppressions », explique François Ecalle.

Des mesures d?urgence face aux multiples crises

Sur le quinquennat d?Emmanuel Macron, le coût global des niches fiscales est resté stable : de 91,1 milliards d?euros en 2017, il atteint 91,4 milliards en 2022. Mais sans le CICE, crédit d?impôt pour la compétitivité et l?emploi, les dépenses augmentent de 75,4 à 85 milliards d?euros estimés en 2022. Le crédit d?impôt en faveur de l?emploi de salariés à domicile, l [...] Lire la suite

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