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Deliveroo condamné pour travail dissimulé, quelles conséquences pour les plateformes de livraison?

·2 min de lecture

INTERVIEW - Le service de livraison de repas à domicile a été condamné à 375.000 euros d'amende pour avoir employé ses livreurs en tant qu’indépendants alors qu’ils auraient dû bénéficier du statut de salarié. C’est la première fois en France qu’un jugement pénal est rendu sur une affaire d’“ubérisation”.

"C'est une décision exceptionnellement sévère." , pour avoir employé des livreurs en tant . Cette décision pénale, la première en France concernant une situation d'"ubérisation", inflige la sanction la plus lourde possible à la plateforme britannique: 375.000 euros d'amende. . Challenges a interrogé François-Xavier Michel, avocat spécialisé en droit du travail au sein du cabinet Cornet Vincent Ségurel.

Challenges - Deliveroo a été condamné pour "travail dissimulé". Que pensez-vous de cette décision?

François-Xavier Michel - C'est une décision exceptionnellement sévère. Il est très rare qu'une personne, morale ou physique, soit condamnée au maximum de la peine possible pour une première infraction pénale. Cette condamnation est d'autant plus sévère qu'elle va à l'encontre des décisions rendues dans les juridictions civiles. Je pense que ce jugement est quelque peu politique, les juges ont voulu envoyer un message fort aux plateformes de livraison à domicile, leur faire comprendre qu'ils ne seraient pas tendres avec l'ubérisation de ces métiers.

Quelle est la jurisprudence dans les instances civiles sur la question du salariat des livreurs?

Les juridictions civiles considéraient que la relation professionnelle entre Deliveroo et ses livreurs ne relevait pas du salariat. , avait notamment décidé que ni les uniformes, ni la géolocalisation, ni la pose de congés dans un logiciel n'étaient des preuves d'une relation de subordination, et donc de salariat, entre Deliveroo et ses livreurs. C'est pour cela qu'il est d'autant plus étonnant que le tribunal correctionnel de Paris rende une décision aussi sévère. La coexistence de ces deux courants peut créer une incompréhension. Alors que des juridictions spécialisées en droit du travail disent que la relation ne présente pas de critères de salariat, une cour pénale dit le contraire. Cette dissonance peut s'expliquer par la vision très particulière des prud'hommes, tandis que le tribunal correctionnel juge la relation platefor[...]

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