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Deliveroo accusée par la justice de ne pas payer de cotisations sociales en Belgique

Deliveroo se trouve dans le collimateur de la justice belge. Elle a intenté un procès à la plateforme de livraison, accusée de ne pas payer de cotisations sociales pour les milliers de coursiers qu'elle fait travailler en Belgique, a-t-on appris de source judiciaire confirmant des informations de presse. "Ce qu'on reproche à Deliveroo, c'est de ne pas avoir respecté ses obligations en droit social", a déclaré à l'AFP Fabrizio Antioco, premier substitut à l'auditorat du travail de Bruxelles. Cette juridiction, l'équivalent d'un parquet spécialisé en droit pénal social, a enquêté pendant deux ans avant de décider, fin 2019, de poursuivre la filiale belge de Deliveroo devant le tribunal du travail de Bruxelles.

"Dans l'analyse de l'auditorat, les coursiers sont des salariés, ce qui implique un certain nombre d'obligations de la part de Deliveroo, notamment les déclarer à l'ONSS (la Sécurité sociale belge, ndlr) et payer des cotisations sociales", a ajouté M. Antioco. Le statut d'indépendant des coursiers de Deliveroo et de ses concurrents est contesté dans de nombreux pays, et plusieurs décisions de justice ont déjà donné raison aux livreurs. Ainsi en juillet 2019, un tribunal de Madrid a estimé qu'environ 500 livreurs ayant travaillé pour Deliveroo dans la capitale espagnole étaient "soumis à une relation de travail" et qu'ils auraient dû être déclarés comme salariés.

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La trésorerie de la Sécurité sociale espagnole, qui avait porté l'affaire en justice, réclamait 1,2 million d'euros de cotisations non payées. En Belgique, où Deliveroo revendique 3.500 livreurs "actifs" sur sa plateforme, le procès pourrait durer au moins deux ans. Lors d'une audience procédurale lundi, il a été convenu de n'entamer les plaidoiries qu'en octobre 2021, après une période d'échanges de conclusions écrites entre les parties. Les arriérés de cotisations que l'entreprise pourrait au final être contrainte de régler n'ont pas été chiffrés. Cela

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