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Deliveroo écope de l'amende maximale pour "travail dissimulé"

·1 min de lecture

Le tribunal a suivi intégralement les réquisitions du parquet. Deliveroo a écopé mardi 19 avril d'une amende de 375.000 euros, le maximum prévu, pour "travail dissimulé". Il s'agit du premier procès pénal en France de "l'ubérisation" avec comme enjeu le véritable statut de ses livreurs. Le mois dernier, le tribunal avait demandé la peine maximale de 375.000 euros d'amende à l'encontre de la plateforme, ainsi qu'un an de prison avec sursis contre deux ex-dirigeants français de l'entreprise. Un porte-parole de Deliveroo a indiqué que la plateforme "envisageait" de faire appel.

"Le délit de travail dissimulé" est établi, a affirmé la présidente de la 31e chambre du tribunal judiciaire en annonçant la décision. Deliveroo a été condamné en outre à verser 50.000 euros de dommages et intérêts à chacun des cinq syndicats (CGT, Union Solidaires, Sud commerces et services, Sud commerces et services Ile-de-France et Syndicat des transports légers) qui s'étaient portés parties civiles pour "préjudice moral". Les deux dirigeants ayant officié entre 2015 et 2017 ont également été déclarés coupables de "travail dissimulé". Un troisième cadre a été jugé coupable de complicité de travail dissimulé et écope d’une peine de quatre mois de prison avec sursis et 10.000 € d’amende.

Cette décision de justice devra être affichée, notamment devant les locaux de Deliveroo pendant un mois, a précisé le tribunal. Deliveroo est responsable d’"une instrumentalisation et d’un détournement de la régulation du (...)

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