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DBV Technologies met en place un programme At-The-Market (ATM) sur le Nasdaq

DBV Technologies S.A.
DBV Technologies S.A.

Montrouge, France, le 2 mai (22h45 CEST) 2022

DBV Technologies met en place un programme At-The-Market (ATM) sur le Nasdaq

DBV Technologies (Euronext : DBV – ISIN: FR0010417345 – Nasdaq Global Select Market: DBVT) (la « Société »), société de biotechnologie au stade clinique, annonce ce jour l’enregistrement d’un supplément au prospectus (« prospectus supplement ») auprès de la U.S. Securities Exchange Commission (« SEC ») aux Etats-Unis dans le cadre de la mise en place d’un programme de financement dit « At-the-market offering » (le « Programme ATM »). Ce financement permettra à la Société d’émettre et de placer notamment auprès d'investisseurs ayant manifesté un intérêt, en une ou plusieurs fois, à tout moment, des actions ordinaires sous la forme d’American Depositary Shares (« ADSs »), pour un montant total brut maximum de 100.0 millions de dollars, chaque ADS donnant droit à recevoir la moitié d’une action ordinaire de la Société, dans le cadre d’un contrat de placement (« Sales agreement ») conclu avec Jefferies LLC (« Jefferies »), en qualité d’agent placeur, sous réserve des limites imposées par la réglementation française. Le calendrier des offres éventuelles d’ADSs dépendra de divers facteurs. Il est envisagé que le Programme ATM reste effectif jusqu’à l’expiration du prospectus de la Société relatif à l’enregistrement des ADSs au titre du Programme ATM, soit jusqu’au 16 juillet 2024, sauf résiliation anticipée conformément aux stipulations du contrat de placement ou atteinte du montant maximum du programme.

La Société envisage actuellement d’utiliser le produit net (après déduction des commissions et dépenses en lien avec le financement) éventuel des émissions d’ADSs effectuées dans le cadre du Programme ATM ainsi que sa trésorerie et ses équivalents de trésorerie existants, principalement pour les activités liées au lancement potentiel de Viaskin™ Peanut, ainsi que pour financer le développement des produits candidats de la Société utilisant sa plateforme Viaskin, son fonds de roulement et ses autres besoins généraux, au gré de la Société.

Jefferies, en tant qu’agent placeur, mettra en œuvre des efforts commercialement raisonnables afin d’assurer le placement, au nom de la Société, de toutes les ADSs que la Société souhaiterait émettre auprès des investisseurs éligibles la sollicitant, conformément aux pratiques usuelles de Jefferies en matière de placement et de négociation. Le prix d’émission des actions nouvelles est susceptible de varier en fonction des conditions de marché et d'autres facteurs. Seuls les investisseurs éligibles (tels que détaillés ci-dessous) pourront souscrire des ADSs dans le cadre du Programme ATM.

Les ADSs et les actions ordinaires sous-jacentes aux ADSs seront émises par voie d’une ou plusieurs augmentations de capital avec suppression du droit préférentiel de souscription des actionnaires conformément aux dispositions de l’article L. 225-138 du Code de commerce et conformément à la 28ème résolution adoptée par l’assemblée générale annuelle des actionnaires en date du 19 mai 2021 (l’« Assemblée Générale 2021 ») (ou à toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée par les actionnaires dans le futur), dans la limite d’un nombre maximum de 16 528 961 actions (soit le maximum autorisé par les actionnaires pour ladite résolution), représentant une dilution potentielle maximum d’environ 30% sur la base du capital émis à ce jour, étant précisé que le nombre d'actions ordinaires sous-jacentes devant être admises sur le marché réglementé d'Euronext à Paris (« Euronext Paris ») représentera, sur une période de 12 mois, moins de 20% des actions ordinaires déjà admises aux négociations sur ledit marché sans prospectus d'admission.

Les nouvelles actions ordinaires à céder sous forme d'ADS seraient émises en une ou plusieurs fois au prix du marché des ADS au moment de la fixation du prix de l'augmentation de capital envisagée.

Le Programme ATM sera ouvert exclusivement aux catégories d’investisseurs définies dans la 28ème résolution adoptée par l’Assemblée Générale 2021 (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée par les actionnaires dans le futur), à savoir (i) toute(s) personne(s) physique(s) ou morale(s), en ce compris de(s) société(s), trust(s), fond(s) d’investissement ou autre(s) véhicule(s) de placement, quelle que soit leur forme, de droit français ou étranger, investissant à titre habituel dans le secteur pharmaceutique, biotechnologique, ou des technologies médicales et/ou (ii) toute(s) société(s), institution(s) ou entité(s), quelle que soit leur forme, française(s) ou étrangère(s), exerçant une part significative de leur activité dans ces secteurs ou dans le domaine cosmétique ou chimique ou des dispositifs médicaux ou de recherche dans ces domaines. Les actions ordinaires nouvelles seront admises aux négociations sur le marché d’Euronext Paris et les ADSs sur le marché du Nasdaq Global Select Market (« Nasdaq »).

A titre indicatif, dans l'hypothèse d’une émission d’ADSs dans le cadre du Programme ATM représentant l’intégralité du montant total de 100,0 millions de dollars (ou 92,7 millions d’euros) (toutes les conversions de convenance dans le présent communiqué de presse sont fondées sur le cours acheteur, à midi, de la Federal Reserve Bank de New York, en vigueur au 25 avril 2022, de 1,00 euros = 1,08 dollars), à un prix unitaire de 1,29 dollars (ou 1,20 euros), soit le dernier prix de vente des ADSs constaté sur le Nasdaq le 29 avril 2022, un actionnaire détenant 1,0% du capital à la date du présent communiqué de presse verrait sa participation réduite à 0,6% du capital social après la réalisation de l'opération (calculé sur la base du nombre d’actions en circulation à la date de publication du communiqué de presse), étant précisé qu’en tout état de cause, le nombre d'actions ordinaires sous-jacentes ne pourra excéder la limite fixée dans la 28e résolution de l’Assemblée Générale 2021 (ou toute autre résolution de même nature qui lui serait substituée dans le futur, y compris la 18e résolution présentée au vote des actionnaires lors de l'assemblée générale annuelle qui se tiendra le 12 mai 2022) et représentera, sur une période de 12 mois, moins de 20% des actions ordinaires déjà admises aux négociations sur Euronext Paris sans prospectus d'admission.

Durant l’exécution du Programme ATM, la Société informera dans le cadre de la publication de ses résultats trimestriels de l’utilisation faite du Programme ATM au cours du trimestre précédent et mettra à jour après chaque augmentation de capital l’espace dédié au Programme ATM sur son site internet afin d’informer les investisseurs à tout moment sur les principales caractéristiques de chaque émission effectuée dans le cadre du Programme ATM.

Un document préalable d’enregistrement en anglais intitulé « Form S-3 » (incluant un prospectus) relatif aux ADSs a été enregistré auprès de la SEC et est devenu effectif. Avant de souscrire des ADSs, les investisseurs éligibles sont invités à lire le supplément au prospectus (« prospectus supplement ») et le prospectus initial (« accompanying prospectus ») qui y est joint, ainsi que les documents qui y sont intégrés par référence. Les investisseurs éligibles peuvent obtenir ces documents gratuitement sur le site Internet EDGAR de la SEC (www.sec.gov). Alternativement, une copie du supplément au prospectus (et du prospectus initial qui y est joint) relatif à l’offre peut être obtenue auprès de Jefferies LLC, 520 Madison Avenue, New York, NY 10022, ou par téléphone au +1877821-7388, ou par email à l’adresse suivante : Prospectus_Department@Jefferies.com. Aucun prospectus ne fera l’objet d’une demande d'approbation auprès de l'Autorité des Marchés Financiers (l’« AMF ») conformément au Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement Européen et du Conseil du 14 juin 2017, tel que modifié (le « Règlement Prospectus ») car les augmentations de capital envisagées (pour l’émission des actions ordinaires sous-jacentes aux ADSs) seraient offertes à des investisseurs qualifiés (tel que ce terme est défini à l’article 2 (e) du Règlement Prospectus) et relève de l’exception prévue à l’article 1(5) (a) du Règlement Prospectus qui prévoit que l’obligation de publier un prospectus ne s’applique pas à l’admission sur un marché réglementé de valeurs mobilières fongibles avec des valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé, pour autant qu’elles représentent, sur une période de douze mois, moins de 20 % du nombre de valeurs mobilières déjà admises à la négociation sur le même marché réglementé.

Ce communiqué de presse ne constitue ni une offre de vente ni la sollicitation d’un ordre d’achat ou de souscription des actions ordinaires ou autres instruments financiers susvisés, et il ne peut y avoir aucune vente de ces actions ou autres instruments financiers dans un pays ou une juridiction dans lesquels une telle offre, sollicitation, achat, souscription ou vente serait illégal avant l’enregistrement des titres concernés ou autre qualification en vertu de la règlementation boursière d’un tel pays ou d’une telle juridiction. En particulier, il n’y aura pas d’offre au public d’ADSs en Europe.

Informations disponibles au public

Des informations détaillées concernant la Société, notamment sur son activité, ses résultats, ses prévisions et les facteurs de risque correspondants, figurent dans le rapport annuel sur formulaire en anglais intitulé « Form 10-K » pour l'exercice clos le 31 décembre 2021 (le « Rapport Annuel ») déposé auprès de la Securities Exhange Commission aux Etats-Unis (« SEC ») le 9 mars 2022, le document d'enregistrement universel 2021 de la Société (le « Document d’Enregistrement ») déposé auprès de l'AMF le 9 mars 2022 et portant le numéro D.22-0081 ainsi que dans le rapport financier semestriel (contenant une actualisation des principales informations sur la Société, son développement et ses projets) (le « Rapport Semestriel ») et les documents déposés de temps à autre auprès de la SEC (les « Dépôts auprès de la SEC »). Le Rapport Annuel et les Dépôts auprès de la SEC sont disponibles sur le site internet de la SEC (www.sec.gov). Le Document d’Enregistrement ainsi que les autres informations réglementées sont disponibles sur le site internet de l'AMF (www.amf-france.org). L’ensemble des documents susmentionnés est disponible sur le site internet de la Société et est également disponible gratuitement sur simple demande au siège social de la Société situé 177-181 Avenue, Pierre-Brossolette, 92120 Montrouge, France.

A propos de DBV Technologies

DBV Technologies développe Viaskin™, une plateforme technologique exclusive expérimentale avec de vastes champs d’applications potentielles en immunothérapie. Viaskin™ utilise l’immunothérapie par voie épicutanée, ou EPIT™, qui est la méthode développée par DBV Technologies pour administrer des composés biologiquement actifs au système immunitaire à travers une peau intacte. Avec cette nouvelle catégorie de produits candidats non invasifs, la Société s’attache à transformer en toute sécurité la prise en charge des patients souffrant d’allergies alimentaires. Les programmes de DBV Technologies relatifs aux allergies alimentaires comprennent notamment des essais cliniques en cours sur Viaskin™ Peanut. DBV Technologies a un siège social mondial à Montrouge (France) et des structures opérationnelles en Amérique du Nord à Basking Ridge, dans le New Jersey. Les actions ordinaires de la Société sont négociées sur le segment B d’Euronext Paris (mnémonique : DBV, Code ISIN : FR0010417345) et sont également négociées sur le Nasdaq Global Select Market sous la forme d’American Depositary Shares (chacune représentant la moitié d’une action ordinaire) (mnémonique : DBVT).

Déclarations prospectives

Ce communiqué de presse contient des déclarations prospectives incluant notamment des déclarations concernant les valeurs mobilières offertes et l’utilisation envisagée du produit de l’émission envisagée. Ces déclarations prospectives ne sont pas des promesses ou des garanties et comportent des risques et des incertitudes substantiels. Ces déclarations prospectives peuvent être affectées par les conditions du marché ainsi que par d'autres risques et incertitudes énoncés dans les dépôts requis par la règlementation applicable de DBV Technologies auprès de l'AMF, les dépôts et rapports de DBV Technologies auprès de la SEC, y compris dans le Rapport Annuel et les futurs dépôts et rapports effectués auprès de l'AMF et de la SEC par DBV Technologies. Les investisseurs actuels et potentiels sont invités à ne pas accorder une confiance sans réserve à ces déclarations et estimations prospectives, qui ne sont valables qu'à la date du présent document. A l'exception de ce qui est requis par la loi applicable, DBV Technologies ne s'engage pas à mettre à jour ou à réviser les informations contenues dans ce communiqué de presse.

Pour plus d’informations, merci de contacter :

Contact Relations Investisseurs de DBV
Anne Pollak
+ 1 (857) 529-2363
anne.pollak@dbv-technologies.com

Contact Média de DBV
Angela Marcucci
+1 (646) 842-2393
angela.marcucci@dbv-technologies.com

Avertissement

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public ni une invitation à solliciter l'intérêt du public en France, aux Etats-Unis ou dans toute autre juridiction, en relation avec une quelconque offre.

La diffusion de ce document peut, dans certaines juridictions, être limitée par les législations locales. Les personnes en possession de ce document sont tenues de s'informer de ces éventuelles restrictions locales et de les respecter.

Cette annonce n'est pas une publicité et n'est pas un prospectus au sens du Règlement Prospectus.

Le présent document ne constitue pas une offre au public en France et les valeurs mobilières auxquelles il fait référence ne peuvent être offertes ou cédées en France, conformément à l'article L. 411-2 du Code monétaire et financier, qu'à des investisseurs qualifiés tels que définis à l'article 2(e) du Règlement Prospectus.

En ce qui concerne les États membres de l'Espace économique européen, aucune action n'a été entreprise ou ne sera entreprise en vue de faire une offre au public des valeurs mobilières mentionnées dans le présent document nécessitant la publication d'un prospectus dans un quelconque État membre concerné. En conséquence, les valeurs mobilières ne peuvent pas être et ne seront pas offertes dans un quelconque État membre concerné, sauf conformément aux exceptions prévues à l'article 1(4) du Règlement Prospectus ou dans toute autre circonstance qui ne requièrent pas la publication par la Société d'un prospectus conformément à l'article 3 du Règlement Prospectus et/ou à la réglementation l'État membre concerné.

Ce document n'est distribué et ne s'adresse qu'aux personnes du Royaume-Uni qui (i) sont des « investment professionals » répondant aux dispositions de la Section 19(5) du Financial Services and Markets Act 2000 (Financial Promotion) Order 2005 (tel que modifié, l'"Ordonnance"), (ii) sont des personnes répondant aux dispositions de la Section 49(2)(a) à (d) de l’Ordonnance ("high net worth companies", "unincorporated associations", etc.) de l'Ordonnance, ou (iii) sont des personnes à qui une invitation ou une incitation à réaliser une activité d’investissement (au sens du Financial Services and Market Act 2000, tel qu’amendé) dans le cadre de l’émission ou de la vente de titres financiers pourrait être légalement communiquée ou avoir pour effet d’être communiquée (toutes ces personnes étant désignées des "Personnes Habilitées"). Ce document s'adresse uniquement aux Personnes Habilitées et ne doit pas être utilisé ou invoqué par des personnes qui ne sont pas des Personnes Habilitées. Tout investissement ou activité d'investissement en relation avec les informations contenues dans ce document est réservé aux Personnes Habilitées et ne sera réalisé qu'avec des Personnes Habilitées.

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