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Darmanin reporte le projet de loi immigration, à la demande de Matignon

AFP - Thomas COEX

À la demande de la première ministre Élisabeth Borne, Gérald Darmanin a annoncé le report du projet de loi immigration dont l'examen devait débuter au Sénat en octobre. Il sera remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat.

Gérald Darmanin annonce le report, à la demande de Matignon, du projet de loi immigration dont l'examen devait commencer au Sénat en octobre, remplacé par un "grand débat" sur le sujet à l'Assemblée nationale et au Sénat, dans un entretien au Figaro mis en ligne mercredi.

"En octobre, nous mettrons à l'ordre du jour de l'Assemblée nationale et du Sénat un grand débat sur l'immigration avant qu'un projet de loi finalisé ne soit présenté. Nous avons une proposition de texte législatif, mais pour un tel sujet, deux mois de concertation ne sont pas de trop", déclare au quotidien le ministre de l'Intérieur.

La semaine dernière, le patron des sénateurs LR Bruno Retailleau s'était réjoui que le texte soit examiné en première lecture au Sénat. Il devait l'être dans la semaine du 10 octobre, avait indiqué à l'AFP une source gouvernementale. Il s'agit d'un changement de calendrier et de méthode, explique-t-on dans l'entourage du ministre, à l'offensive sur ce thème depuis le début de l'été. Le grand débat dans les deux chambres du Parlement sera précédé, "à la demande de la Première ministre" Elisabeth Borne d'une concertation au ministère de l'Intérieur "avec tous les partis, les partenaires sociaux, les associations et les représentants de la société civile", précise M. Darmanin.

Cette concertation se fera "sur la base de nos propositions", a poursuivi le ministre, dont certaines ont déjà été annoncées ces derniers jours comme le conditionnement d'un titre de séjour à "l'obtention d'un certificat prouvant la maîtrise du français et l'acceptation des valeurs de la République".

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"Double peine" pour les étrangers délinquants

M. Darmanin énumère également les mesures envisagées pour permettre d'expulser effectivement des étrangers délinquants, comme la suppression des dispositions l'interdisant (mariage, arrivée en France avant l'âge de 13 ans). La semaine dernière, il avait dit assumer "une forme de double peine" pour les étrangers délinquants, à savoir sanction puis[...]

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