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Détention provisoire : définition, durée et conditions

Détention provisoire : définition, durée et conditions

La détention provisoire consiste à emprisonner une personne présumée innocente dans l’attente de son jugement.

Ordonnée par le juge des libertés et de la détention, la détention provisoire a pour objectif de s’assurer du bon déroulement de l’instruction.

Au 1ᵉʳ janvier 2022, les prisons françaises comptaient 21 297 personnes placées en détention provisoire (sur un total de 69 448 détenus), selon les chiffres du ministère de la Justice.

Le recours à la détention provisoire doit avoir pour but :

Un individu ne peut être placé en détention provisoire que dans les cas suivants.

Si au cours d'une information judiciaire, le juge d'instruction a réuni assez d'éléments à charge contre une personne, il peut ordonner sa mise en examen.

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Si le délit ou le crime est puni de trois ans de prison ou plus, le juge des libertés et de la détention peut placer le prévenu en détention provisoire.

Elle intervient également en cas de non-respect des obligations imposées par une mesure de contrôle judiciaire ou d’assignation à résidence avec surveillance par bracelet électronique.

La comparution immédiate s'applique quand une personne a commis un délit puni d'au moins deux ans de prison ou un flagrant délit, puni d'au moins six mois d'emprisonnement. Il peut s'agir de :

À la fin de sa garde à vue, le prévenu est jugé.

Si la comparution immédiate ne peut pas avoir lieu le jour même, le prévenu peut être mis en détention provisoire en attendant son procès.

Si, à la fin de la garde à vue d'un suspect, le (...)

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