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Les dérogations pour l'utilisation de néonicotinoïdes sont illégales, tranche le Conseil d’État

PIXABAY

Des dérogations illégales. C'est ce qu'a tranché le Conseil d'Etat concernant celles accordées en 2021 et 2022 en France à des insecticides néonicotinoïdes pour protéger les semences de betteraves sucrières "sont illégales", dans une décision rendue mercredi. "Aucune dérogation n'est en effet possible si la Commission européenne a formellement interdit un pesticide", souligne la plus haute juridiction administrative française dans un communiqué, se référant à l'arrêt de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) du 19 janvier dernier. L'UE a interdit depuis 2018 l'usage en plein champ, pour toutes les cultures, de trois néonicotinoïdes (clothianidine, thiaméthoxame et imidaclopride), accusés d'accélérer le déclin massif des colonies d'abeilles.

Saisie par la justice belge après des recours contre des dérogations prises en Belgique, la CJUE avait estimé qu'aucune dérogation concernant les semences traitées aux néonicotinoïdes n'était justifiée, y compris dans les circonstances exceptionnelles invoquées pour protéger les betteraves sucrières. En France, le Parlement avait autorisé fin 2020 le retour temporaire de deux néonicotinoïdes pour voler au secours de la filière betteravière dont les rendements avaient été drastiquement réduits par la jaunisse, une maladie virale transmise par le puceron vert.

Des dérogations avaient été accordées par arrêté ministériel le 5 février 2021 puis le 31 janvier 2022 et le ministre de l'Agriculture Marc Fesneau s'était dit favorable à une nouvelle (...)

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