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Ces députés qui veulent supprimer les droits de succession !

Provoquer pour relancer le débat. C’est la stratégie notamment adoptée par la députée LR de Corrèze, Frédérique Meunier. Avec 14 autres parlementaires de son groupe politique, l’élue a déposé un texte à l’Assemblée nationale pour supprimer les droits de succession qui s’appliquent en ligne directe, entre époux et entre partenaires de pacs. “Alors que vous avez payé des impôts toute votre vie, au moment de la succession, l’État vient encore se servir”, fustige la députée. À ce stade, la proposition de loi ne fixe aucun cadre. Les droits de mutation à titre gratuit (autre nom des droits de succession, ndlr) seraient supprimés pour l’ensemble des successions, quel que soit le montant du patrimoine transmis.

Actuellement, l’article 777 du Code général des impôts prévoit deux barèmes progressifs distincts pour les droits de succession. A savoir l’un pour les droits applicables en ligne directe (enfants, petits-enfants…) et l’autre pour les époux et partenaires de pacs. A l’instar de l’impôt sur le revenu (IR), le montant global des droits à payer au Trésor public est calculé sur le patrimoine net taxable (purgé des dettes) en fonction de tranches. La part inférieure à 8.072 euros est taxée à hauteur de 5% quand la fraction du patrimoine qui dépasse 1.805.677 euros est soumise à une imposition de 45%.

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Une fiscalité que la députée LR juge bien trop lourde. “Des notaires m’ont expliqué que l’on venait régulièrement les voir pour leur demander comment contourner les droits de succession”, raconte l’élue. Preuve selon elle que le sujet préoccupe beaucoup les Français. “Le patrimoine, c’est le fruit du travail d’une vie, il ne doit pas être autant taxé”, tranche-t-elle. Il serait toutefois surprenant qu’une telle proposition de loi aboutisse… Dès septembre 2018, le président Macron avait exclu de se lancer dans une réforme des droits de succession alors que les députés

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