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Les députés européens approuvent un projet de règles plus strictes en matière d'IA

Jakub Porzycki / NurPhoto / NurPhoto via AFP

La très attendue législation sur l'IA de l'Union européenne devrait être la première au monde régissant cette technologie.

Les députés européens ont approuvé le 11 mai 2023, lors d'un vote décisif en commission, un projet de législation plus stricte des outils utilisant l'intelligence artificielle (IA) comme ChatGPT, une étape supplémentaire vers l'adoption de nouvelles règles régissant l'IA au sein de l'Union européenne (UE).

"Il s'agit d'un accord délicat"

La très attendue législation sur l'IA de l'UE devrait être la première au monde régissant cette technologie, avec de nouvelles règles concernant l'utilisation de la reconnaissance faciale, la surveillance biométrique et d'autres applications de l'IA. Après deux ans de négociations, le projet devrait maintenant passer à l'étape suivante du processus législatif et être finalisé avec la Commission européenne et les différents États membres.

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"Il s'agit d'un accord délicat. Mais c'est un paquet qui, je pense, apporte quelque chose à tous ceux qui ont participé à ces négociations", a déclaré Dragos Tudorache, co-rapporteur du texte avant le vote des deux commissions parlementaires. "Nous avons réussi à trouver un compromis qui réglemente l'IA de manière proportionnée, protège les droits civils et stimule l'innovation et l'économie", a déclaré à Reuters l'eurodéputée allemande Svenja Hahn.

Interdiction des outils de police prédictive

Lors du vote du 11 mai, les députés ont donné leur feu vert à l'interdiction de l'utilisation de la reconnaissance faciale dans les espaces publics et des outils de police prédictive, et ont accepté d'imposer de nouvelles mesures de transparence sur les applications d'IA générative comme ChatGPT, développé par OpenAI.

Le projet de législation sera soumis à un vote en séance plénière au Parlement européen en juin, avant que les termes définitifs ne soient convenus dans le cadre de négociations impliquant des représentants du Parlement européen, du Conseil de l'Union européenne et de la Commission européenne.

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