Des députés épinglent l'opacité persistante des lobbies
La législation française sur les lobbies demeure imparfaite, constatent les députés Cécile Untermaier (PS) et Gilles Le Gendre (Renaissance). Ils veulent obliger les lobbyistes à rendre public tous leurs échanges avec les ministres ou leurs conseillers.
Les liens entre lobbyistes et responsables politiques créent régulièrement des polémiques. C'est pourquoi deux députés, l'un de la majorité, l'autre de l'opposition, préconisent d'améliorer les règles de contrôle des lobbies, qui remontent à 2016-2017, pour davantage de "transparence", dans un rapport rendu mercredi 3 mai. La loi Sapin II anti-corruption de décembre 2016 a prévu que les représentants d'intérêts (mais aussi le cas échéant entreprises, ONG, associations) doivent s'inscrire à un répertoire numérique pour rencontrer les ministres et leur cabinet, les parlementaires et leurs collaborateurs, certains hauts fonctionnaires et responsables publics locaux, sous peine de sanction pénale.
Etrangement, le président de la République n'est pas concerné, à la différence de son entourage. "Les représentants d’intérêts pourraient donc solliciter le président de la République sans que leurs interventions ne figurent dans le répertoire numérique tenu par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique, relève Elsa Forey. De même, le président de la République n’est pas mentionné parmi les personnes auxquelles les représentants d’intérêts doivent s’abstenir de proposer ou de remettre des présents." Une situation qui "interpelle d’autant plus que le chef de l’Etat est en position d’impulser des politiques publiques."
Ce répertoire est géré par la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP) et visible sur son site. Ses limites avaient été pointées fin 2018, après le départ fracassant de Nicolas Hulot du gouvernement qui avait été exaspéré de croiser le lobbyiste Thierry Coste à l'Elysée. L'institution a elle-même à maintes reprises suggéré des pistes d'évolution. Un décret d'application de la loi Sapin II, pris en mai 2017, est la cible de critiques régulières sur son imprécision ou ses faibles exigences. Le gouvernement lui-même s'est dit en décembre "disposé à revenir sur sa rédaction, et à y travailler avec les députés qui le souhaiteraient[...]
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