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Dépenses publiques, 5G, écologie... Les très larges conditions posées par la Commission européenne sur les plans de relance

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Les pays membres devront faire valider une feuille de route par leurs pairs afin de débloquer leur part du plan de relance, et les versements pourront ensuite être bloqués en cours de route.
Les pays membres devront faire valider une feuille de route par leurs pairs afin de débloquer leur part du plan de relance, et les versements pourront ensuite être bloqués en cours de route.

La Commission ne veut pas raser gratis. L'accord adopté en juillet par les pays de l'Union européenne (UE) prévoit qu'ils devront faire valider une feuille de route par leurs pairs afin de débloquer leur part du plan de relance, et que les versements pourront ensuite être bloqués en cours de route. S'appuyant sur ce texte, la Commission veut mettre en place un contrôle très resserré : selon un guide qu'elle a publié ce vendredi 17 septembre, les Etats devraient détailler dans leur projet leurs objectifs, leurs futures mesures et des indicateurs de performance à atteindre. Et le tout devrait s'inscrire dans la continuité de précédentes recommandations adressées aux États, dont celles envoyées à la France faisaient la part belle à la maîtrise des déficits et à la déréglementation.

Les pays de l'UE se sont accordés sur un plan de relance commun de 750 milliards d'euros en juillet. Cette somme sera empruntée par la Commission, avant d'être répartie entre les Etats : 360 milliards seront octroyés sous forme de prêts à rembourser, le reste à travers des subventions, le tout étant versé de 2021 à 2023. Mais l'octroi de ces subsides ne se fera pas à l'aveugle. Les Etats doivent "élaborer des plans nationaux (...) décrivant leur calendrier de réformes et d'investissements de 2021 à 2023", précise l'accord. Cette feuille de route sera ensuite évaluée par la Commission, dont l'avis sera transmis au Conseil de l'UE, l'instance qui représente les gouvernements des pays membres. Les plans devront être approuvés "

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