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Dépakine : la justice annule une lourde indemnité de Sanofi en faveur d’une famille

Bonne nouvelle pour Sanofi. La Cour de cassation a annulé mercredi une décision condamnant le groupe pharmaceutique à payer plus de trois millions d'euros à une famille dont la mère prenait l'antiépileptique Dépakine et dont l'enfant est né avec une malformation, selon une décision consultée par l'AFP. "Concrètement, la famille ne pourra pas toucher les 3 millions d'euros", a commenté à l'AFP Marine Martin, présidente de l'association de victimes Apesac. La cour d'appel d'Orléans avait condamné fin 2017 le groupe pharmaceutique à payer deux millions d'euros à cette famille, dont une rente à vie à la fille cadette qui présente un syndrome malformatif général, avec une anomalie des membres supérieurs. Sanofi avait aussi été condamné à rembourser l'intégralité des frais versés par la caisse primaire d'assurance maladie (plus d'un million d'euros) au titre des dépenses de santé.

Sanofi a indiqué mercredi soir avoir "toujours fait preuve de transparence, alerté les autorités et sollicité à plusieurs reprises des modifications des documents d'information à destination des patients et des professionnels de santé sur le valproate de sodium (la molécule active de la Dépakine)". Le laboratoire a précisé auprès de l'AFP avoir sollicité l'Agence du médicament pour modifier les notices d'information à destination des patients à partir de 2004, et compte porter ses arguments en ce sens en appel.

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"La Cour de Cassation a pris la mesure du sérieux de nos arguments concernant le rôle de l’Autorité de Santé dans la rédaction des documents d’informations et notamment la notice patient. Sanofi aura la possibilité de faire valoir ses arguments devant la Cour de renvoi", a souligné le groupe. Si elle constitue "un retour à la case départ" pour la famille, la décision rendue mercredi est toutefois considérée comme une "victoire en demi-teinte" pour l'Apesac, car elle balaie les arguments invoqués par le

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