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Dépénalisation, légalisation du cannabis : de quoi parle-t-on ?

franceinfo
·1 min de lecture

"À l’inverse de ceux qui prônent la dépénalisation généralisée, je pense que les stups ont besoin d’un coup de frein, pas d’un coup de publicité." Cette déclaration d'Emmanuel Macron dans le Figaro dimanche 18 avril a donné lieu à plusieurs réactions. L'eurodéputé écologiste Yannick Jadot s'est de son côté sur franceinfo déclaré favorable à une "légalisation" du cannabis, avec l'objectif de "se concentrer en termes de répression sur les drogues dures". Légalisation, dépénalisation, de quoi parle-t-on exactement ?

Dépénaliser, c'est renoncer à punir pénalement l'usage d'un produit

Dépénaliser l'usage d'un stupéfiant signifie au sens strict qu'on renonce à en faire une infraction jugée par le tribunal correctionnel et punie d'une amende et/ou d'une peine d'emprisonnement.

Aujourd'hui, l'usage de stupéfiant, quel que soit le stupéfiant (cannabis, cocaïne...) est en France un délit. Il est passible, dans l'absolu, précise le Code de la Santé publique, d'un an de prison et 3 500 euros d'amende maximum, mais peut, depuis septembre dernier, être sanctionné par le paiement d'une amende forfaitaire "délictuelle" de 200 euros. L'amende peut être minorée à 150 euros si la personne en infraction la règle immédiatement ou sous deux semaines. Elle peut être majorée si elle n'est pas payée sous 45 jours. Cette amende forfaitaire sera, à partir de juillet prochain, inscrite au casier judiciaire. Si l'amende n'est pas payée, cela peut donner lieu à une audience devant un tribunal (...)

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