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Démembrement de propriété : quels avantages ?

En général, le droit d’user d’un bien ainsi que d’en percevoir les revenus («usus» et «fructus») et le droit de disposer d’un bien («abusus») sont réunis entre les mains d’un même titulaire alors réputé en détenir la pleine propriété. Quand ces prérogatives sont réparties entre plusieurs personnes (un usufruitier et un nu-propriétaire), on parle de démembrement. Le plus connu est le démembrement résultant de la loi (option de l’usufruit du conjoint survivant en présence d’enfants communs). Mais le démembrement est aussi un outil de stratégie patrimonial et fiscal qui peut utilement être mis en œuvre dans trois situations : pour organiser la transmission de son patrimoine, pour gratifier un proche ou pour acquérir un bien immobilier à moindre coût pour gratifier un proche ou pour acquérir un bien immobilier à moindre coût. Nos explications et nos conseils. Anticiper la transmission de son patrimoine Vous savez que pour limiter le montant des droits de succession que vos enfants devront payer à votre décès, vous avez tout intérêt à anticiper la transmission de votre patrimoine en effectuant des donations de votre vivant. Si vous ne souhaitez pas vous déposséder totalement (en donnant la pleine propriété d’un bien), pensez au démembrement qui permet un transfert en douceur. En effet, vous donner seulement la nue-propriété d’un bien d’un bien- par exemple un appartement ou une maison- à un enfant en vous en réservant l’usufruit viager. En tant qu’usufruitier, vous pouvez continuer à l’occuper s’il est vide ou à encaisser les loyers s’il est donné en location et avez en contrepartie le devoir de l’entretenir et de régler les charges annuelles. Le nu-propriétaire (votre enfant) a l’obligation d’effectuer les grosses réparations. La vente du bien nécessite l’accord de l’usufruitier et du nu-propriétaire. À l’échéance de l’usufruit (votre Cliquez ici pour lire la suite