Démarchage téléphonique : voici les règles qui vous changeront la vie au 1er mars

À partir du 1er mars, les relances insupportables des commerciaux non désirées devraient se faire plus rares. Un décret interdisant les démarchages téléphoniques au-delà de certaines heures et de certains jours de la semaine entre en effet en vigueur à partir de cette date. Dans le détail, les démarchages commerciaux de consommateurs deviendront circonscrits à certains horaires précis : du lundi au vendredi, entre 10 heures et 13 heures, et entre 14 heures et 20 heures. Hors de ces plages horaires, ainsi que le samedi, le dimanche et les jours fériés, les prospections seront interdites.

“Le texte encadre également la fréquence de démarchage pour les professionnels. Quatre fois maximum sur une période de 30 jours et pas de cinquième fois possible”, détaille le cabinet de la ministre déléguée chargée des Petites et Moyennes Entreprises, du Commerce, de l'Artisanat et du Tourisme, Olivia Grégoire. Enfin, si le consommateur refuse explicitement d’être démarché lors de la conversation téléphonique, alors le professionnel devra s’abstenir de le contacter ou même simplement de tenter de le faire pendant une période de soixante jours suivant le refus.

Cette limitation concernera les particuliers non inscrits sur la plateforme anti-démarchage téléphonique Bloctel, dont vous pouvez retrouver l’adresse ici. Elle s’appliquera aussi aux consommateurs inscrits sur Bloctel, mais sollicitées par une entreprise qui agirait dans le cadre d’un contrat en cours (assurantiel, téléphonique, énergétique, (...)

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