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Démarchage téléphonique abusif : la très lourde amende infligée à une société d'isolation

La Cnil a décidé de se montrer intransigeante face au démarchage téléphonique abusif. La Commission nationale de l'informatique et des libertés a infligé 500.000 euros d'amende à la société Futura Internationale, spécialisée dans l'isolation thermique des logement, pour "démarchage téléphonique illégal". Une amende qui s'explique par "le nombre des manquements, leur persistance et leur gravité", selon la commission. Le gendarme des données personnelles indique avoir été saisi par une personne régulièrement démarchée par cette société au téléphone et qui avait demandé à plusieurs reprises à ne plus être sollicitée.

Après un contrôle, l'autorité administrative avait alors constaté plusieurs manquements. Outre le fait que Futura Internationale avait reçu plusieurs courriers de clients excédés par leur démarchage, les fichiers de la société "contenaient plusieurs commentaires excessifs concernant des clients, ou relatifs à leur état de santé". Autrement dit, la société fichait ses clients. "Les personnes n'étaient pas non plus correctement informées du traitement de leurs données personnelles, ni même souvent de l'enregistrement de la conversation", poursuit la Cnil. Sommée de se mettre en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD), Futura Internationale, dont le siège se trouve en région parisienne, n'a pas "apporté de réponse satisfaisante" et a donc été sanctionnée.

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La Cnil rappelle qu'elle "porte une attention particulière au respect des droits des personnes, notamment dans le contexte des pratiques de démarchage téléphonique qui sont une préoccupation du quotidien" et que le "fait de coopérer" avec elle "est une obligation qui, si elle n'est pas respectée, est sanctionnable". L'isolation des combles, toitures ou murs peut bénéficier du dispositif de certificats d'économie d'énergie (CEE), qui oblige les fournisseurs d'énergie à financer des actions d'économies d'énergie

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