Démarchage : allongeons le délai de rétractation d'un contrat
Comment ça fonctionne aujourd'hui
Appels commerciaux intempestifs, spam par SMS, démarcheurs à domicile trop insistants... Face aux pratiques intrusives voire abusives, le cadre légal et réglementaire est pléthorique ! Cet arsenal a deux versants : l'un agit en amont des éventuels abus, pour limiter le démarchage – et en particulier le démarchage téléphonique –, l'autre agit en aval, pour permettre aux consommateurs de se rétracter.
En amont du démarchage, les pouvoirs publics s'appuient principalement sur Bloctel, service d'opposition lancé en 2016. Et sur plusieurs textes encadrant la pratique du démarchage téléphonique ainsi que la « vente hors établissement », dénomination officielle du démarchage à domicile ou porte-à-porte.
Voir également
- Exclusif. Electricité, essence, Livret A.... Ce que veulent les Français pour leur pouvoir d'achat
- Banque, énergie... Créons un portail unique d'accès à la médiation de la consommation
- Consommation : mettons en place un guichet unique des sanctions administratives