La bourse est fermée
  • CAC 40

    6 727,52
    +42,31 (+0,63 %)
     
  • Euro Stoxx 50

    4 182,91
    +33,85 (+0,82 %)
     
  • Dow Jones

    35 294,76
    +382,20 (+1,09 %)
     
  • EUR/USD

    1,1606
    +0,0005 (+0,05 %)
     
  • Gold future

    1 768,10
    -29,80 (-1,66 %)
     
  • BTC-EUR

    53 323,60
    +1 547,09 (+2,99 %)
     
  • CMC Crypto 200

    1 464,06
    +57,32 (+4,07 %)
     
  • Pétrole WTI

    82,66
    +1,35 (+1,66 %)
     
  • DAX

    15 587,36
    +124,64 (+0,81 %)
     
  • FTSE 100

    7 234,03
    +26,32 (+0,37 %)
     
  • Nasdaq

    14 897,34
    +73,91 (+0,50 %)
     
  • S&P 500

    4 471,37
    +33,11 (+0,75 %)
     
  • Nikkei 225

    29 068,63
    +517,70 (+1,81 %)
     
  • HANG SENG

    25 330,96
    +368,37 (+1,48 %)
     
  • GBP/USD

    1,3751
    +0,0074 (+0,54 %)
     

Démarchage à domicile: quels sont vos droits?

·2 min de lecture

CONSEILS – Si le démarchage à domicile est une pratique commerciale ancienne, il est aussi un filon apprécié des escrocs, surtout quand il s'agit de cibler des victimes vulnérables et mal informées.

On l'appelle parfois "vente à domicile" ou "porte à porte". Le démarchage à domicile n'est pas une pratique nouvelle, et celle-ci a pu faire ses preuves, notamment pour les commerces à l'échelon local. Mais le démarchage est aussi une source d'inquiétude auprès de nombreux publics, particulièrement chez , qui peuvent être la proie de . Heureusement, la loi encadre de plus en plus son exercice pour limiter les dérives.

Des pratiques commerciales ciblées

Le terme de "démarchage à domicile" est déjà en lui-même très réglementé, et n'englobe pas toutes les pratiques commerciales qui s'effectuent au domicile du client. Qu'il soit sollicité ou non, il s'applique à toutes les transactions impliquant la signature d'un contrat et s'applique donc à la vente de biens et services. Selon qui en fixe le cadre légal, il s'applique aussi bien à "l'achat, la vente, la location, la location-vente ou la location avec option d'achat de biens ou la fourniture de services". Il ne prend donc pas en compte la vente par téléphone ou à distance, et ne concerne que les vendeurs possédant le statut d'indépendant (excluant par exemple les VRP d'entreprises privées).

La vente de produits de consommation courante, comme la tournée d'un boulanger notamment, ne relève pas non plus du démarchage à domicile. En revanche, le terme de domicile est légalement défini de manière ouverte, prenant en compte aussi bien le lieu de résidence du client que son lieu de travail. Il peut même s'appliquer au lieu de travail du vendeur si le démarchage a lieu dans un lieu tiers public, comme la rue ou un centre commercial. Enfin, seules les personnes sont concernées par le démarchage à domicile, qui exclut donc comme client les personnes morales et les sociétés, qui relèvent de leur côté du démarchage financier.

Des transactions très réglementées

La transaction impliquée par le démarchage à domicile est elle aussi soumise à une réglementation très stricte pour lutter , dont les principaux contours sont dessinés dep[...]

Lire la suite sur challenges.fr

A lire aussi

Notre objectif est de créer un endroit sûr et engageant pour que les utilisateurs communiquent entre eux en fonction de leurs centres d’intérêt et de leurs passions. Afin d'améliorer l’expérience dans notre communauté, nous suspendons temporairement les commentaires d'articles