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Déménager loin du bureau sans prévenir son employeur: un pari très risqué

·2 min de lecture

Des salariés qui déménagent à l'autre bout de la France sans avertir leur employeur. Cette réalité aurait touché 30% des DRH à l'issue du dernier confinement. Est-ce légal?

Pour certains, le déclic a eu lieu lors d'une énième réunion d'équipe en visio parasitée par les dessins animés du petit dernier. Pour d'autres, le projet était depuis longtemps en gestation, et le dernier confinement a juste accéléré le processus. Aujourd'hui, plusieurs DRH sont mis devant le fait accompli: 30% d'entre eux doivent composer avec le déménagement brutal de salariés partis à l'autre bout de la France -voire à l'étranger- , et qui réclament la poursuite du télétravail à 100%, . "Les directions sont un peu démunies face à ce nouveau phénomène. L'individuel ne doit pas prendre le pas sur le collectif", s'inquiète Audrey Richard, la présidente de l'ANDRH.

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Démuni, il y a de quoi l'être, car d'un point de vue légal, le flou plane sur ces cas particuliers. Comme le rappelle Olivier Vasset, avocat associé de Baker & McKenzie, spécialisé en droit du travail, "juridiquement, un salarié est libre de s'installer où il le souhaite, cela relève de sa vie privée". Quelques exceptions existent certes pour une poignée de professionnels soumis à une clause de résidence car leur activité exige une proximité géographique (ex: gardiennage, pompier, techniciens sur sites nucléaires...), "mais cela reste anecdotique". "L'employeur est néanmoins censé être informé de tout changement de situation personnelle comme le mariage ou le déménagement afin de faciliter la communication avec divers organismes comme les mutuelles ou la Sécurité sociale, dans le respect du règlement général sur la protection des données (RGPD)", précise Deborah Fallik Maymard, avocate associée en droit social chez Redlink.

Le principe du volontariat ne s'applique pas au présentiel

Si un collaborateur peut donc tout à fait déménager loin du bureau, il ne peut pas, en revanche, imposer unilatéralement . "Le télétravail est basé sur le volontariat d'un côté, comme de l'autre", insiste Benoît Serre, vice-président de l'ANDRH. A l'inverse, "en dehors des restrictions sanitaires, l'employeur peut tr[...]

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