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Délégué syndical : rôle, désignation et droits

·1 min de lecture

Le délégué syndical est une personne désignée, pour exercer la mission de représentant du personnel, par un syndicat représentatif au sein d’une entreprise qui a créé une section syndicale. Dans les entreprises de moins de 50 salariés, le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif parmi les membres de la délégation du personnel au comité social et économique. Toutefois, cette désignation est possible uniquement si le syndicat représentatif a créé une section syndicale. Dans les entreprises comptant plus de 50 salariés, le délégué syndical est désigné par un syndicat représentatif qui a créé une section syndicale. Pour pouvoir être désigné comme délégué syndical, il convient de répondre aux conditions suivantes :

Les missions du délégué syndical sont les suivantes :

Le syndicat représentatif dans l’entreprise désigne le délégué syndical. Il doit ensuite informer l’employeur de l’identité du délégué syndical soit par lettre recommandée avec accusé de réception soit par lettre remise contre récépissé. Une copie de cette lettre doit également être transmise à l’inspecteur du travail. Le syndicat procède enfin à l’affichage du nom du délégué syndical sur le panneau dédié aux communications syndicales.

Le nombre de délégués syndicaux au sein d’une entreprise dépend de son effectif.

Il est de :

Pour exercer ses missions, le délégué syndical bénéficie d’heures de délégation qui doivent être considérées comme du temps de travail. Il a le droit de se déplacer en dehors de (...)

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