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Dégât des eaux : les règles à connaître en copropriété

·1 min de lecture

Chaque mois, le "Grand rendez-vous de l'immobilier" (Capital / Radio Immo) répond à vos questions par le biais de sa séquence "Ça vous concerne". Nos experts - avocats, notaires, agents immobiliers - dénouent pour vous les problèmes juridiques les plus complexes et vous livrent leurs conseils avisés que vous envisagiez de vendre, d'acheter, de louer ou de rénover votre logement. Dans cette séquence, Estelle Vernejoul, avocate à Paris au sein du cabinet Avocatalyse, répond à une question de Catherine de Lyon. Catherine vient de recevoir un courrier de son syndic lui indiquant qu’une fuite d’eau venant d’un appartement endommage le sous-sol de l’immeuble. Une recherche de fuite va être lancée sur différents appartements, et le carrelage de la salle de bain de Catherine (toute neuve précisons-le) va être démonté. Est-elle obligée d’accepter et qui va payer les travaux ?

En réponse, Estelle Vernejoul se félicite tout d'abord que le syndic de Catherine soit intervenu, car il en a l'obligation. Notre auditrice se trouve face à une recherche de fuite dite destructive, c'est-à-dire qui va nécessitait de déposer certains éléments dans les parties privatives. Cette recherche ayant été normalement votée en Assemblée en générale, Caroline ne peut en soit s'y opposer, d'autant qu'il n'existe pas d'autres possibilités techniques pour résoudre le problème. A noter tout de même que le syndic doit informer les appartements concernés au moins 8 jours avant l'intervention. Les frais d'intervention (...)

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