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Défiscalisation immobilière : le jugement à l’emporte-pièce de la Cour des comptes

Dans un récent rapport, la Cour des comptes a étrillé les aides fiscales à l’investissement locatif. Un procès à charge tiré d’une lecture univoque du problème, sans considération des apports de ces dépenses à la collectivité, dénonce Henry Buzy-Cazaux, président de l’Institut du management des services immobiliers.

Il faut respecter les institutions de notre pays. Il faut aussi qu’elles s’attachent à être respectables. Le temps est révolu où la respectabilité était acquise par principe : les grands corps de l’État par exemple étaient intouchables. Ce n’est plus le cas et les citoyens ont plus que jamais voix au chapitre. Le rapport que vient de publier la Cour des comptes sur les dispositifs d’aide à l’investissement locatif, du Méhaignerie au Pinel en passant par le Périssol et le Scellier, n’est pas digne de cette chambre prestigieuse. Il propose une lecture univoque, fondée sur l’appréciation des moindres rentrées fiscales pour l’État, sans considération aucune des apports à la collectivité, en emplois, en impôts et taxes associés aux logements construits, ni en abondement de l’offre locative.

Pis, le procès est totalement à charge : les acteurs, promoteurs et commercialisateurs, ont fini par être totalement dépendants de ces aides, pleinement intégrées à leur stratégie, de nature à déformer les prix de sortie et à faire oublier les efforts pour les maîtriser. Le référé oublie un détail : la fiscalité du contribuable et en particulier celle de l’investisseur est lourde. Sans ces dispositifs qui allègent la douleur, les ménages ne seront pas au rendez-vous de l’investissement dans le neuf. Or, les besoins sont tels que le parc existant, même si l’on mobilisait sa partie vacante, n’y suffirait pas. Les magistrats de la Cour n’ont peut-être pas cette sensibilité et ils seraient bien inspirés d’aller passer une semaine face au public en proposant de l’investissement sans booster fiscal. Ils mesureraient alors la gravité du problème.

Le référé nous explique aussi que l’offre locative que ces dispositifs ont favorisée est située dans des zones où les (...) Cliquez ici pour voir la suite