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Ils découvrent un cimetière sous leur terrain, on leur réclame de l'argent

Un couple qui venait d'obtenir un permis de construire a découvert 13 corps en plein centre-ville de Béthune, dans le nord de la France. Ils pourraient avoir à payer 300.000 euros.

On parle souvent des avantages de passer par une société civile immobilière (SCI) pour acquérir un bien, mais le recours à une SCI peut aussi avoir des conséquences inattendues, comme viennent de le découvrir ces Nordistes dont l'histoire est relatée par La Voix du Nord le mardi 3 mai 2022. Un couple décide, il y a un an et demi, d'acheter un terrain en face de chez eux, en plein centre-ville de Béthune, dans les Hauts-de-France. Mais les travaux n'ont pas pu démarrer, car près de treize corps, datant de la Révolution française, ont été retrouvés. Lorsque "vous demandez le permis de construire, on vous indique que le terrain peut faire l'objet de fouilles", déplore la Nordiste dans les pages du quotidien. Mais on ne vous "parle pas des conséquences des fouilles"... à savoir que vous pourriez avoir à les payer.

Le service régional de l'archéologie (SRA) a en effet expliqué que des fouilles devaient avoir lieu après la découverte de corps : le terrain recouperait une partie d'un ancien cimetière de la collégiale Saint-Barthélemy, une bâtisse datant de l'an 1000 qui aurait disparu pendant la Révolution française. Et les factures devraient être payées par la SCI, la société civile immobilière que le couple avait décidé de créer lors de l'achat du terrain, a aussi précisé le SRA.

Or, si les Nordistes n'étaient pas passés par une SCI, ils n'auraient rien eu à payer : une nuance de taille que ne connaissaient pas ces propriétaires, et qui pourrait leur coûter la note salée de 300.000 (...)

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