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Déclaration de revenus : n’oubliez pas vos contrats d’assurance vie étrangers

·1 min de lecture

Souscrire un contrat d’assurance vie à l’étranger, tout comme détenir un compte bancaire hors de l’Hexagone, c’est possible et tout à fait légal. Oublier de déclarer ces avoirs ou les cacher à l’administration fiscale relève en revanche de la fraude, comme en atteste l’exemple mémorable de l’ancien ministre délégué au Budget, Jérôme Cahuzac, chantre de la lutte contre la fraude fiscale et condamné… pour avoir dissimulé un compte à l’étranger.

Si vous avez souscrit un contrat d’assurance vie à l’étranger, ou via la filiale d’un établissement bancaire ou d’un assureur français (pour une assurance vie luxembourgeoise notamment), que vous avez ouvert un tel contrat quand vous étiez expatrié et que vous êtes revenu en France, vous devez donc impérativement vous mettre en règle et déclarer ces avoirs à l’administration fiscale. C’est ce que rappelle un décret publié au Journal officiel le 20 février qui élargit cette obligation aux contrats de capitalisation et aux placements de même nature (assurance mixte ou combiné, à capital différé ou à terme fixe).

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Par le même décret, l’administration fiscale étend par ailleurs l’obligation de déclaration spécifique à l’ensemble des contrats souscrits à l’étranger. Jusqu’ici, seuls les produits “modifiés ou dénoués au cours de l'année civile” étaient concernés, c’est-à-dire ceux sur lesquels vous avez effectué un rachat partiel (retrait) ou total (clôture). Ainsi, même si vous n’avez (...)

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