Déclaration de biens immobiliers : la traque du fisc malvenue

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C’est la loi de finances pour 2020 - qui se rappelle encore le contenu de ce texte, bien vite périmé dans ses grandes masses par la pandémie et les quelque 600 milliards d’euros injectés dans l’économie française à coup de lois de finances rectificatives ? - qui a fixé cette nouvelle obligation. Elle est d’autant plus passée inaperçue que son entrée en vigueur était différée à 2023, soit après la fin du quinquennat et de la législature en cours. Désormais, depuis le 1er janvier de cette année, tous les contribuables propriétaires d’un bien immobilier doivent en déclarer l’usage. Cette contrainte est le corollaire de la suppression de la taxe d’habitation : elle ne concerne que les résidences principales, et l’administration fiscale a besoin d’identifier les résidences secondaires, elles toujours imposables, mais aussi les logements vacants, passibles de la taxe sur la vacance, sorte de taxe d’habitation inversée.

Cette nouvelle obligation, dont il faut s’acquitter avant le 30 juin, a de quoi exaspérer les ménages français propriétaires d’un bien immobilier, soit quasiment 4 sur 5 dans notre pays, au plus mauvais moment, alors que les nuages économiques, sociaux et géopolitiques s’amoncèlent dans leur ciel. Elle souffre de tous les défauts.

Elle a d’abord contre elle la statistique. On estime à 3,2 millions le nombre de résidences secondaires, pour 38 millions de logements au total. Quant aux logements vacants durablement, sans justification juridique - indivision en cours par exemple (...)

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