Impôts : propriétaires, échapperez-vous à l’amende de 150 euros pour vos biens immobiliers ?

Mauvaise nouvelle pour plusieurs millions de Français. Alors que l’administration fiscale avait fait preuve de mansuétude l’an passé à l’égard des propriétaires qui n’avaient pas effectué leur déclaration de biens immobiliers en temps et en heure, elle compte bien sévir en 2024. Dans le viseur du fisc, plusieurs millions de contribuables qui ne s’étaient pas affranchis de cette obligation au 30 juin, la date limite fixée pour déclarer leurs biens immobiliers sur le site impots.gouv.fr ou sur formulaire papier. Comme révélé par Ouest-France et confirmé à Capital par la Direction générale des finances publiques (DGFiP), «11% des locaux n’ont pas fait l’objet d’une déclaration d’occupation à ce jour». Soit 7,8 millions de maisons, d’appartements ou encore de caves, parkings et hangars dont l’état d’occupation (habité par le propriétaire, par d’autres personnes, mis en location ou vacant) n’a pas été renseigné. Et pour chaque omission, une sanction identique : une amende de 150 euros. Sur le papier, le propriétaire de cinq biens immobiliers non déclarés recevra donc prochainement une pénalité de 750 euros !

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Contacté par Capital, le fisc précise qu’il «ne s’interdit pas d’appliquer cette amende envers les personnes récalcitrantes ou de mauvaise foi». Comprendre par là que la sanction ne sera plus seulement une menace cette année, notamment pour les propriétaires qui n’avaient pas fait leur (...)

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