Déclaration des biens immobiliers : que faire si vous avez vendu votre logement en 2023 ?

C’est la nouvelle obligation déclarative dont tout le monde parle ! Pour la première fois en 2023, les 34 millions de propriétaires immobiliers doivent indiquer à l’administration fiscale, avant le 1er juillet, l’état d’occupation de leurs logements. Une nouvelle exigence de Bercy votée en loi des finances pour 2023, et codifiée à l’article 1418 du Code général des impôts (CGI). Une demande administrative qui n’est pas sans susciter de l’inquiétude chez les propriétaires. Interrogé par Le Parisien, le directeur général des finances publiques (DGFiP), Jérôme Fournel, a révélé que son administration avait reçu pas moins de 160.000 questions ces dernières semaines ! Erreurs, estimation du nombre de mètres carrés, biens en société civile immobilière (SCI), changement de propriétaire… le panel des interrogations des ménages est vaste.

Et parmi les motifs d’inquiétude figure la problématique de la vente de son logement en 2023. Dans ces conditions, comment faire pour bien remplir sa déclaration des biens immobiliers ? Pour rappel, celle-ci se déroule en ligne dans son espace personnel sur impots.gouv.fr, et dans l’onglet “Gérer mes biens immobiliers”. Si vous avez vendu votre logement cette année, le critère à retenir est la date de la vente. En clair, “l’important est de connaître la situation correcte au 1er janvier 2023”, précise la Direction générale des finances publiques (DGFiP).

Dès lors, si vous étiez encore officiellement propriétaire de votre logement au 1er janvier 2023, et (...)

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