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Déclaration des biens immobiliers : qui est concerné en 2024 ?

Déclaration des biens immobiliers : qui est concerné en 2024 ?

C’était il y a moins d’un an… L’administration fiscale mettait en place une nouvelle obligation déclarative annuelle pour les propriétaires immobiliers. Laquelle consiste en une déclaration à Bercy, sur le site impots.gouv.fr, de l’état d’occupation de leur logement (propriétaire occupant à titre de résidence principale, propriétaire occupant à titre de résidence secondaire, bien vacant non meublé et non occupé, occupé à titre gratuit, et loué). Et si le bien est loué, les propriétaires immobiliers ont l’obligation d’indiquer l’identité de leurs locataires et la période d’occupation du logement. Un lancement qui s’est réalisé dans la douleur pour l’administration fiscale, obligée de repousser à plusieurs reprises la date limite de la déclaration des biens immobiliers à l’été 2023.

Ce printemps, les propriétaires immobiliers ont le droit de s’interroger : doivent-ils effectuer ou non une nouvelle déclaration avant le 1er juillet 2024 ? La date butoir annuelle fixée par le Code général des impôts (CGI, art.1418). «Sont dispensés de cette déclaration les propriétaires des locaux pour lesquels aucun changement dans les informations transmises n'est intervenu depuis la dernière déclaration», précise clairement le texte. A savoir que le bien n’a pas vu son état d’occupation modifié, ou qu’en cas de location, les occupants du logement sont toujours les mêmes depuis un an.

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