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Décision de l’OMC sur les brevets : un pas en avant, deux pas en arrière en matière d’équité dans le domaine de la santé, déclare l’AHF

LOS ANGELES, June 20, 2022--(BUSINESS WIRE)--La AIDS Healthcare Foundation (AHF) a exprimé aujourd’hui sa déception face à la décision de la Conférence ministérielle de l’Organisation mondiale du commerce, qui n’a pas réussi à résoudre de manière substantielle les obstacles que posent les droits de propriété intellectuelle à l’accès au vaccin contre la COVID-19, dans les pays en développement. Ce qui a été proclamé par certains pays riches, comme étant un compromis décisif, peut en effet s’avérer être un écran de fumée, compte tenu du manque de volonté politique de s’attaquer aux disparités mondiales en matière de santé, après deux ans de pourparlers infructueux.

« Nous saluons les efforts déployés sans relâche par la Directrice générale, Ngozi Okonjo-Iweala, pour parvenir à un compromis viable concernant les brevets. Elle a maintenu cette question vitale en tête de l’ordre du jour de l’OMC, malgré de nombreuses priorités concurrentes. Malheureusement, ce que les ministres à l’OMC ont finalement décidé est loin de la proposition initiale avancée par l’Inde et l’Afrique du Sud, qui cherchaient à étendre rapidement la production générique de vaccins contre la COVID-19 », a déclaré le président de l’AHF, Michael Weinstein. « À part quelques exceptions particulièrement alambiquées dans la décision ministérielle, et auxquelles peu de pays correspondent, ou que peu de pays risquent d’invoquer, la disparité dans l’équité mondiale en matière de santé restera fondamentalement inchangée, et tributaire des monopoles de brevets pharmaceutiques. »

Les pays touchés par le manque de vaccins, de diagnostics et de traitements contre la COVID-19 auront du mal à appliquer les dispositions de la décision, dans la réalité. D’une part, la décision n’a pas réussi à résoudre le plus grand défi lié à la production de vaccins génériques, que constitue le manque d’accès au savoir-faire, comme les protéines sur mesure, les cultures cellulaires, et la nanotechnologie nécessaire pour les créer.

Ces composants sont des secrets commerciaux détenus par les laboratoires pharmaceutiques, et sans lesquels il est impossible de produire une nouvelle génération de vaccins biosimilaires hautement efficaces, dans un délai raisonnable, même en disposant d’un plan théorique à partir d’un brevet. Le champ d’application de la décision ministérielle était entièrement axé sur les brevets ; les transferts de technologie en ont été omis.

Qui plus est, les pays éligibles ne peuvent invoquer les dispositions de la décision au-delà de cinq ans ; et celles-ci ne s’appliquent qu’aux brevets sur les vaccins, même si, à ce stade de la pandémie, le besoin de traitement devient sans doute plus important.

La décision stipule que dans six mois, les membres de l’OMC envisageront d’élargir la politique pour y inclure les tests diagnostiques et les traitements. Toutefois, les critères d’éligibilité eux-mêmes limitent l’utilité pratique de la décision pour les pays en développement, dont beaucoup n’ont pas la capacité de produire des vaccins nationaux à grande échelle.

Certains détracteurs de la décision ont fait valoir qu’il s’agissait en fait d’un pas en arrière par rapport au statu quo actuel concernant les flexibilités de l’Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce (accord sur les ADPIC), dans la mesure où elle a introduit toute une série de paramètres et de contraintes infimes qui pourraient créer un précédent défavorable à l’esprit des ADPIC, à savoir donner aux pays le droit et la protection juridique permettant d’ignorer les brevets en cas d’urgence, dans l’intérêt de la santé publique.

Après une longue lutte à l’OMC, une chose est claire : la défense des intérêts de la vie humaine pour qu’elle passe avant les profits des entreprises est loin d’être terminée pour la société civile et les citoyens intéressés du monde entier.

La AIDS Healthcare Foundation (AHF), la plus grande organisation mondiale à but non lucratif, de lutte contre le sida, fournit actuellement des soins et/ou services médicaux à plus de 1,6 million de personnes dans 45 pays à travers le monde, notamment aux États-Unis, en Afrique, en Amérique latine, dans les Caraïbes, dans la région Asie-Pacifique et en Europe. Pour en savoir plus sur l’AHF, consultez notre site Internet : www.aidshealth.org, retrouvez-nous sur Facebook : www.facebook.com/aidshealth, ou suivez-nous sur Twitter : @aidshealthcare et Instagram : @aidshealthcare

Le texte du communiqué issu d’une traduction ne doit d’aucune manière être considéré comme officiel. La seule version du communiqué qui fasse foi est celle du communiqué dans sa langue d’origine. La traduction devra toujours être confrontée au texte source, qui fera jurisprudence.

Consultez la version source sur businesswire.com : https://www.businesswire.com/news/home/20220620005512/fr/

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