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Décentralisation: les députés votent ce mardi le projet de loi "3DS"

·2 min de lecture

Visant à donner de nouvelles compétences aux collectivités, le projet de loi de décentralisation "3DS" doit être adopté ce mardi 4 janvier par les députés.

Débattu dans l'hémicycle avant les fêtes et désormais écrasé par , le projet de loi de décentralisation "3DS", qui promet de mettre de l'huile dans les rouages du quotidien des élus, doit être adopté mardi par les députés.

Censé donner une réponse législative aux aspirations surgies du Grand Débat post-"gilets jaunes" et des consultations avec les élus voulus par Emmanuel Macron, le projet de loi égrène les mesures pour décentraliser, déconcentrer, différencier et simplifier l'action locale. Sans "big bang" de la décentralisation ou de "grand soir" institutionnel: le quinquennat Macron s'achève sur un texte que les oppositions taclent comme un "fourre-tout" (LFI), de "l'eau tiède" ou un "texte balai de fin de mandat" (LR).

La majorité préfère l'expression consacrée de "boîte à outils", une antienne régulièrement utilisée pendant la mandature pour décrire des textes qui alignent des mesures disparates et techniques, mais dont le gouvernement espère un impact concret et immédiat sur le terrain.

Porté par la ministre MoDem de la Cohésion des Territoires Jacqueline Gourault, qui vante des "mesures opérationnelles", le projet de loi "3DS" est à ce titre un quasi cas d'école. Très technique, la plupart de ces dispositions ne parleront pas au grand public mais il s'agit concrètement de donner de nouvelles compétences aux collectivités, de nouvelles places et responsabilités aux élus, de simplifier certaines démarches administratives.

Le projet de loi marque aussi une redéfinition de l'État dans les territoires autour des figures du préfet et du sous-préfet, dont le rôle stratégique dans la bonne mise en oeuvre des politiques publiques a été réaffirmée par la longue crise sanitaire.

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