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Décès d’un enfant : les dons de congés s’ouvrent aux fonctionnaires

·1 min de lecture

Depuis 2015, les agents de la fonction publique peuvent offrir anonymement leurs jours de repos à un collègue ayant un enfant malade de moins de 20 ans ou étant proche aidant. Un décret, paru au Journal officiel ce mercredi 10 mars, élargit les potentiels bénéficiaires de ce type de don aux fonctionnaires ayant perdu un enfant âgé de moins de 25 ans. Le décret vient ainsi aligner les droits des fonctionnaires sur ceux des salariés du secteur privé, qui peuvent déjà effectuer un tel don depuis juin 2020. Cette possibilité leur avait été accordée dans le cadre de la loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l’accompagnement des familles après le décès d’un enfant.

La durée du congé pouvant être offert aux fonctionnaires dans ce cadre est plafonnée à 90 jours par enfant décédé, et le bénéficiaire conserve bien entendu sa rémunération pendant sa période de repos. Le congé pris au titre des jours donnés peut intervenir pendant un an à compter de la date du décès, et être posé en plusieurs fois si le bénéficiaire le souhaite. A noter que la durée de ce congé est assimilée à une période de service effectif, ce qui signifie que les jours de congés sont pris en compte pour déterminer les droits du salarié liés à l’ancienneté.

>> A lire aussi - Décès d’un enfant : voici comment vous pourrez prendre le congé de deuil

Le détail des modalités

Les fonctionnaires peuvent faire don de leurs jours de congés dans la mesure où ils conservent pour eux-même 20 jours de repos. Il est également (...)

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