Yahoo Finance Cryptomonnaies : vers une nouvelle réglementation plus souple que prévu ?
Les lignes bougent rapidement du côté des régulateurs français suite au scandale FTX. Deux mois seulement après la faillite de l’ancienne plateforme d’échanges, un texte de loi sera voté dès ce mardi 24 janvier. Dans sa version initiale déposée par le sénateur (UDI) Hervé Maurey, un amendement comptait imposer, à compter du 1er octobre 2023, à tous les acteurs n’étant pas enregistrés auprès de l’Autorité des marchés financiers (AMF) d’obtenir directement un agrément autrement plus contraignant pour exercer le métier de prestataire de services sur actifs numériques (PSAN). Amendé en commission des finances mardi 17 janvier, le nouveau texte prévoyait non seulement d’accorder un délai de trois mois supplémentaires avant la mise en œuvre de cette mesure - qui deviendrait donc effective en janvier 2024 -, mais également de ne concerner que les acteurs qui n’auraient pas déposé de dossier d’enregistrement avant cette date-là.
Nouveau retournement de situation ce vendredi 20 janvier : les députés Eric Bothorel (Renaissance) et Daniel Labaronne (Renaissance), ce dernier étant par ailleurs rapporteur du projet de loi en question, viennent de déposer de nouveaux amendements visant à remplacer l’agrément obligatoire accéléré par un enregistrement renforcé.
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