Décentralisation de la France: arrêtons de faire semblant de réformer

UGO AMEZ/SIPA

EDITORIAL - Le rapport annuel de la Cour des comptes, publié le 10 mars dernier, dresse un constat édifiant sur la décentralisation de la France opérée ces dernières décennies par les présidents successifs: c'est un fiasco. Emmanuel Macron souhaite pourtant faire voter un énième texte sur le sujet, mais pour quel résultat?

Le rapport de la Cour des comptes intitulé "La décentralisation 40 ans après" décrit un fiasco absolu. Les magistrats financiers dénoncent notamment "des compétences de plus en plus intriquées, des modalités de financement complexifiées, une organisation inadaptée, une rationalisation inachevée, un paysage institutionnel illisible…"

La situation n'a pas cessé de se dégrader. Extraits: "Plusieurs allers-retours ont affecté la cohérence de la démarche de rationalisation de la décentralisation initiée en 2010. Supprimée par la loi RCT du 16 décembre 2010, la clause de compétence générale des départements et des régions a été rétablie par la loi Maptam du 27 janvier 2014 puis à nouveau supprimée par la loi NOTRe du 7 août 2015. Le conseiller territorial, qui avait été créé par la loi RCT du 16 décembre 2010, a été supprimé dès 2013, avant même sa première élection en 2014…"

Quant à la mise en place des nouvelles régions, la Cour a constaté qu'elle était "inaboutie et n'avait pas conduit à cette date aux gains d'efficience attendus". L'Etat n'est pas en reste: il est en décalage avec le maillage territorial, et la diminution des effectifs a plus pesé sur ses services déconcentrés que sur les administrations centrales.

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Y a-t-il une volonté au sommet de l'Etat?

On ne peut imaginer qu'un tel échec soit juste dû à de l'incompétence. Nos énarques sont certes capables du pire, mais là, cela ressemble à du sabotage.

On en vient à se demander s'il existe au sommet de l'Etat une véritable volonté girondine. Prenons l'exemple des grandes régions voulues par François Hollande. Une réforme inspirée par les Länder allemands, les communautés autonomes espagnoles, les régions italiennes… L'exécutif a choisi l'extension géographique des régions plutôt que le renforcement des compétences et des moyens. Or la force de ces régions ne découle pas tant de leurs dimensions géographiques que de leurs compét[...]

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