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Décès et crédit: qui doit rembourser le prêt contracté?

© carolynabooth / Pixabay

PRATIQUE - Qu’arrive-t-il lorsqu’une personne décède alors qu’elle avait un crédit en cours? La réponse pourra être différente selon les conditions de souscription du contrat de crédit. Explications.

Le décès de l’emprunteur ne met pas fin à l’obligation de remboursement née de la signature d’un contrat de crédit. Si les héritiers acceptent de manière pure et simple l’héritage du défunt, l’organisme prêteur récupérera forcément son argent, mais pas toujours de la même manière. Tout dépend si le prêt a été contracté avec une assurance emprunteur, et/ou avec un co-emprunteur.

Les héritiers doivent-ils rembourser le prêt contracté?

Lorsqu’un héritier accepte la succession de manière pure et simple, il en devient à la fois . Ce qui veut dire que si l’actif successoral est inférieur au montant du passif, des dettes vont rester et elles seront à prendre en charge par les héritiers.

Lorsqu’une personne ayant souscrit seule un crédit décède et que son actif successoral ne couvre pas le reste à payer de l’emprunt, c’est donc en principe aux héritiers ayant accepté la succession de rembourser les mensualités restantes. Une seule chose peut les exempter de ce remboursement: l’existence d’une souscrite par le défunt pour son crédit. Une telle assurance couvre généralement le risque d’un décès, et oblige l’assureur à rembourser le prêt contracté sous conditions des exceptions de garanties. Ce remboursement peut être total ou partiel selon ce qui est inscrit dans le contrat de crédit.

Décès et crédit: le cas du co-emprunteur

La présence ou non d’une assurance emprunteur est également primordiale dans le cadre d’un crédit souscrit à plusieurs. Sans assurance, un co-emprunteur (par exemple le conjoint survivant) sera chargé de payer seul l’intégralité des mensualités restantes à la mort de l’autre souscripteur. Si en revanche une assurance accompagne le contrat de crédit (ce qui est presque toujours le cas pour un et plus facultatif pour un crédit à la consommation), le niveau de remboursement dépend des quotités choisies par les deux co-emprunteurs.

Le contrat devant être couvert au minimum à 100% au global, il est possible de demander deux quotités de 50% pour chaque emprun[...]

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