Curatelle ou tutelle : comment protéger vos proches

Si l’un de vos parents commence à ne plus pouvoir gérer les actes importants de sa vie courante sans se faire assister, vous allez devoir mettre en place une mesure de protection pour l’aider à gérer son patrimoine. Selon son degré de dépendance, il faudra envisager des mesures différentes.

La sauvegarde de justice temporaire, protection allégée

Peu connue du grand public, cette mesure de protection est la plus légère qui existe. « Elle concerne les personnes qui ont besoin d’une aide temporaire, si elles sont en grande dépression ou en phase de guérison d’une maladie très lourde », explique Rozenn Le Beller, notaire à Lanester. Rapide à mettre en place, la sauvegarde de justice temporaire peut également être envisagée le temps qu’une mesure de protection plus lourde entre en œuvre.

Pour l’instaurer, la famille de la personne à protéger doit saisir le juge des tutelles en fournissant un certificat médical établi par un médecin de famille et un autre signé d’un médecin spécialiste inscrit sur une liste du Procureur de la République. Après convocation de la famille et de la personne vulnérable par le juge des tutelles, ce dernier nommera un mandataire spécial (en général l’un des enfants ou le conjoint), pour une durée d’un an maximum. Le mandataire spécial a le pouvoir d’effectuer des actes importants, comme la vente d’un bien immobilier, par exemple, mais seulement avec l’accord du juge des tutelles.

La curatelle, pour assister une personne vulnérable

La curatelle est destinée aux personnes qui ont besoin d’être assistées dans les actes de la vie courante. « Elles conservent la possibilité de placer ou retirer de l’argent, de vendre des meubles ou de faire un testament par exemple », précise Rozenn Le ...

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