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Cumuler plusieurs emplois : quelles sont les règles ?

Jelena/Adobe Stock

Vous exercez une activité à temps partiel, ou souhaitez simplement compléter votre rémunération ? Sachez qu’aucune disposition légale ne vous interdit d’exercer plusieurs emplois simultanément. En principe, vous n’avez pas à informer votre employeur de votre seconde activité, ou à lui demander son autorisation. Cependant, cette liberté est soumise à certaines limites qu’il convient de connaître. Le point sur les éléments indispensables à vérifier avant de vous lancer.

>> Notre service - Une question ? Un litige ? Un avocat spécialisé (droit du travail, de l'immobilier, de la famille…) vous accompagne par téléphone

La clause d’exclusivité vous interdit d’exercer toute autre activité professionnelle rémunérée, concurrente ou non, que ce soit pour un autre employeur ou pour votre propre compte. Le fait de ne pas la respecter constitue une faute, qui peut faire l’objet d’une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu’au licenciement.

Mais attention : pour être valable, cette clause doit être rédigée avec précision et respecter des conditions strictes. D’abord, elle ne doit en aucun cas vous empêcher de travailler, car la liberté de travailler constitue un principe fondamental intangible. C’est pourquoi la clause d’exclusivité est en principe interdite dans les contrats de travail à temps partiel. Ensuite, la clause doit impérativement respecter les trois conditions suivantes pour être applicable :

Si votre contrat de travail ne comporte pas de clause d’exclusivité, alors vous pouvez (...)

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