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La CSRD sonne la fin du greenwashing ou de la procrastination pour toutes les entreprises

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Applicable depuis le 1er janvier 2024, la directive européenne Corporate Sustainability Reporting Directive (CSRD), transposée en droit français par une ordonnance du 6 décembre 2023, fixe de nouvelles obligations de reporting aux entreprises. Celles-ci, désormais, ne devront plus se contenter de publier leurs rapports financiers mais auront à charge de rapporter, par le menu, dans leur rapport annuel de gestion, ce qu’elles ont engagé comme actions concrètes en matière de durabilité - vocable qui englobe tout autant les aspects sociaux et de gouvernance, les questions relatives aux droits de l'homme que les enjeux environnementaux. L'objectif de cette directive est on ne peut plus clair : obliger les entreprises à prendre à leur charge la durabilité et distinguer définitivement les bons et les mauvais élèves en les obligeant à une information totalement transparente. Un texte, qui, selon le professeur de droit Frédéric Danos, constitue un “véritable changement de paradigme” : “La CSRD est à la durabilité ce que la RGDP a été à la protection des données. L'information dite de durabilité, c'est-à-dire l'information non financière, acquiert une importance égale à celle de l'information financière et elle devra, à ce titre, figurer au sein du rapport de gestion des entreprises concernées.”

En fait d’enjeux environnementaux, les entreprises seront tenues d’exposer de manière publique l’ensemble des mesures qu’elles ont prises pour contribuer à l’atténuation du changement c...


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