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Le CSM refuse d'enquêter sur le vice-procureur du PNF comme demandé par Castex

Maxime Bourdier
·Chef d'édition.
·1 min de lecture
Jean Castex et Eric Dupond-Moretti à la Cour de cassation le 11 janvier 2021 (photo d'illustration) (Photo: STEPHANE DE SAKUTIN via Getty Images)
Jean Castex et Eric Dupond-Moretti à la Cour de cassation le 11 janvier 2021 (photo d'illustration) (Photo: STEPHANE DE SAKUTIN via Getty Images)

JUSTICE - Le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) a refusé ce vendredi 16 avril d’enquêter sur d’éventuels manquements déontologiques du vice-procureur du parquet national financier (PNF) Patrice Amar, comme le lui avait demandé le Premier ministre Jean Castex.

Le CSM a estimé, dans un délibéré publié en ligne, que le Premier ministre “ne lui dénonce pas de faits motivant des poursuites disciplinaires” et qu’il n’entre donc “pas dans ses attributions” d’investiguer sur ce magistrat.

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Le garde des Sceaux Eric Dupond-Moretti avait lancé en septembre une enquête administrative visant trois magistrats du PNF, dont son ex-cheffe Eliane Houlette et Patrice Amar, pour “vérifier si des manquements avaient été commis” lors d’investigations destinées à identifier la “taupe” qui aurait pu informer Nicolas Sarkozy qu’il était sur écoute dans une affaire de corruption.

“Présomptions de fautes disciplinaires” concernant Eliane Houlette

Le ministre de la Justice, avocat au moment de cette affaire, s’était ensuite déporté au profit du Premier ministre Jean Castex, à qui l’enquête de l’Inspection générale de la Justice (IGJ) a été remise.

Fin mars, après avoir reçu le rapport de l’IGJ, Jean Castex avait annoncé saisir le CSM pour “des présomptions de fautes disciplinaires” concernant Eliane Houlette dans l’affaire dite des “fadettes”.

Dans le cas de Patrice Amar, il avait estimé que “différents éléments” étaient “susceptibles de faire naître un doute sérieux quant au respect de ses obligations déontologiques&rd...

Cet article a été initialement publié sur Le HuffPost et a été actualisé.