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Le CSA met en demeure Canal+ sur ses obligations de financement

·1 min de lecture

Canal+ (groupe Vivendi) est dans le collimateur du CSA. Le régulateur de la télévision et de la radio a adressé une mise en demeure à la filiale de Vivendi, lui reprochant de ne pas avoir respecté ses obligations de financement de films et d'œuvres audiovisuelles. Dans une décision publiée, le CSA a constaté que le groupe n'avait pas rempli en 2018 et en 2019 ses obligations, découlant d'un décret qui l'oblige à consacrer un pourcentage minimum de ses recettes au financement de films français et européens, et autres œuvres audiovisuelles "patrimoniales" (séries et téléfilms, documentaires, spectacles, clips musicaux).

D'après les calculs du CSA, Canal+ devait investir au moins 56,15 millions d'euros en 2018, et n'a dépensé que 50,38 millions. Pour l'exercice 2019, Canal+ a déclaré avoir investi 51,15 millions, quand son obligation s'élevait à 56,66 millions. Le régulateur a par conséquent mis en demeure le groupe de télévision de respecter, à l'avenir, ses obligations en matière de contribution au financement de la production. Cette mise en demeure ouvre la voie, en cas de récidive sur le même motif, à une sanction financière ou autre.

>> A lire aussi - Le CSA oblige Canal+ à réinjecter 40 millions d’euros supplémentaires dans le cinéma français

Comme l'a expliqué le président du CSA Roch-Olivier Maistre, dans un entretien au Film Français mis en ligne mercredi, ce constat découle d'un "désaccord persistant" entre Canal+ et le régulateur sur le périmètre servant à calculer le montant (...)

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