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Crimes sexuels sur mineurs: le Sénat veut poser un interdit "clair"

·2 min de lecture

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans.

Deux ans et demi après l’entrée en vigueur de la loi Schiappa contre les violences sexuelles et sexistes, le Sénat examinera jeudi une proposition de loi visant à créer un nouveau crime sexuel pour protéger les mineurs de moins de treize ans. Dans un contexte marqué par l'affaire Olivier Duhamel, la chambre haute relance ainsi les questions du consentement et du seuil d'âge qui avaient animé le débat public en 2018.

"Je pense que nous devons criminaliser les relations sexuelles entre un adulte et un enfant de moins de 15 ans", a affirmé de son côté le secretaire d'Etat à l'Enfance et aux Familles Adrien Taquet, mardi sur Europe 1. D'autres textes sont également en préparation à l'Assemblée nationale, dont un de la députée LREM Alexandra Louis qui a estimé récemment dans un rapport d'évaluation de la loi Schiappa que la législation actuelle ne "marque pas un interdit assez fort".

Il intégrera la question de l'inceste, a précisé la députée à l'AFP, alors que Brigitte Macron a dit souhaiter une réforme judiciaire pour lutter contre ce crime mis en lumière par l'affaire Duhamel. Au Sénat, le texte examiné jeudi en première lecture est porté par la présidente centriste de la délégation aux Droits des femmes Annick Billon. Il a été adopté à l'unanimité par les sénateurs en commission, a-t-elle indiqué à l'AFP. Pour Annick Billon, il s'agit de poser "un interdit sociétal clair". La nouvelle infraction de crime sexuel sur mineur reposerait sur la prise en compte du jeune âge de la victime sans qu’il soit nécessaire d’établir son absence de consentement. L’infraction serait constituée en cas de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'elle soit, commise par un majeur sur un mineur de moins de treize ans, dès lors que(...)


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