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CREDIT AGRICOLE SA : CRÉDIT LYONNAIS ANNONCE LES RÉSULTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES PORTEURS DEs Titres participatifs perpétuels (...)

·8 min de lecture

Communiqué de presse

Villejuif, le 16 novembre 2021

CRÉDIT LYONNAIS ANNONCE

LES RÉSULTATS DES ASSEMBLÉES GÉNÉRALES DES PORTEURS DES

Titres participatifs perpétuels émis le 22 octobre 1984

(ISIN : FR0000140071)

Titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985

(ISIN : FR0000584997)

ET

LE REMBOURSEMENT DE CES TITRES AINSI QUE DES

Titres subordonnés à durée indéterminée émis le 5 janvier 1987

(ISIN : FR0000165912)

  • Crédit Lyonnais (l’« Émetteur ») annonce aujourd’hui les résultats des assemblées générales des porteurs (chacune une « Assemblée Générale des Porteurs ») des :

    • titres participatifs perpétuels émis le 22 octobre 1984 dont le montant en circulation était d’environ 60 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000140071) (les « TP 1984 ») ; et

    • titres subordonnés à durée indéterminée émis le 4 novembre 1985 dont le montant en circulation était d’environ 61 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000584997) (les « TSDI 1985 »),

chacune convoquée le 15 novembre 2021 sur première convocation au 20 avenue de Paris, 94811 Villejuif, France.

L'objectif de ces Assemblées Générales des Porteurs était de recueillir l’approbation des porteurs concernés sur certaines modifications à apporter aux termes et conditions des TP 1984 et des TSDI 1985 en vue d’y insérer une option de remboursement anticipé au pair, exerçable par l'Émetteur, telle que détaillée dans les avis de convocation publiés au Bulletin des Annonces Légales Obligatoires respectivement le 25 octobre 2021 et le 27 octobre 2021, auxquels la proposition de clause de remboursement modifiée était jointe.

Chaque Assemblée Générale des Porteurs a adopté les résolutions qui lui ont été soumises.

En conséquence, Crédit Lyonnais paiera à chaque porteur de TP 1984 et de TSDI 1985, une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des TP 1984 ou des TSDI 1985 (selon le cas) détenus par ce porteur, que ce porteur ait ou non voté en faveur des modifications présentées à l’Assemblée Générale des Porteurs concernée ou que ce porteur n’y ait pas voté (la « Prime de Participation »).

Le paiement de la Prime de Participation devrait intervenir le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021, le droit de chaque porteur au paiement de cette somme en numéraire devant être justifié par l’inscription en compte de ce porteur dans les livres du teneur de compte concerné le 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris).

  • Au vu de ce qui précède, Crédit Lyonnais annonce aujourd’hui sa décision de procéder au remboursement de la totalité des TP 1984 et des TSDI 1985 conformément aux termes des options de remboursement anticipé qui ont été introduites dans leur termes et conditions. Les TP 1984 et les TSDI 1985 seront remboursés avec effet au 26 novembre 2021, à hauteur de leur montant nominal total encore en circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci.

  • Dans ce cadre, Crédit Lyonnais annonce également aujourd’hui sa décision de procéder au remboursement de la totalité des titres subordonnés à durée indéterminée perpétuels émis le 5 janvier 1987 dont le montant en circulation était d’environ 80 millions d’euros au 30 juin 2021 (ISIN : FR0000165912) (les « TSDI 1987 »). Les TSDI 1987 seront remboursés avec effet au 5 janvier 2022, à 103% de leur montant nominal total encore en circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci.

Les avis de remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 et des TSDI 1987 sont joints au présent communiqué de presse. Ils seront également formellement adressés respectivement aux porteurs des TP 1984, des TSDI 1985 et des TSDI 1987, conformément aux termes et conditions des titres qu’ils détiennent.

Conformément à la réglementation applicable, Crédit Lyonnais a sollicité et obtenu l’autorisation préalable de la Banque Centrale Européenne de procéder au remboursement anticipé des TP 1984, des TSDI 1985 et des TSDI 1987.

Pour plus d’informations sur Crédit Lyonnais, veuillez consulter son site internet : https://www.lcl.fr/decouvrir-lcl/informations-financieres.

AVERTISSEMENT

Le présent communiqué ne constitue pas une offre d’achat, ou la sollicitation d’une offre de vendre les TP 1984, les TSDI 1985 ou les TSDI 1987 aux Etats-Unis, au Canada, en Australie ou au Japon ni dans une quelconque autre juridiction. La distribution de ce communiqué de presse dans certaines juridictions peut être restreinte par la loi. Les personnes qui viendraient à être en possession du présent communiqué sont tenues de s’informer de ces restrictions et de les respecter.

Aucune communication ou information relative au remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 ou des TSDI 1987 ne peut être distribuée au public dans un pays dans lequel une obligation d’enregistrement ou d’agrément est requise. Aucune action n'a été ou ne sera entreprise dans un pays où une telle action serait requise. Le remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 ou des TSDI 1987 peut faire l'objet de restrictions légales et réglementaires spécifiques dans certaines juridictions. Crédit Lyonnais décline toute responsabilité en cas de violation par une quelconque personne de ces restrictions.

Le présent communiqué est une communication à caractère publicitaire ; et ni ce communiqué de presse, ni aucun avis ni aucun autre document rendu public et/ou remis, ou qui pourrait être rendu public et/ou remis aux porteurs de TP 1984, de TSDI 1985 ou de TSDI 1987 dans le cadre du remboursement de ces instruments n'est ou n'est destiné à être un prospectus aux fins du Règlement (UE) 2017/1129 du Parlement européen et du Conseil du 14 juin 2017 (tel que modifié, le « Règlement Prospectus »). Aucun prospectus ne sera publié dans le cadre du remboursement des TP 1984, des TSDI 1985 ou des TSDI 1987 pour les besoins du Règlement Prospectus.

Le présent communiqué ne constitue pas et ne saurait en aucun cas constituer une offre au public de titres par Crédit Lyonnais ni une sollicitation du public dans le cadre d'une quelconque offre dans une quelconque juridiction, y compris en France.

* Le numéro ISIN est uniquement inclus pour la commodité des porteurs des titres. Aucune garantie n’est donnée quant à l'exactitude ou à la précision du numéro ISIN tel qu'il est contenu dans le présent document.

ANNEXE 1

CREDIT LYONNAIS

société anonyme à conseil d’administration

au capital social de 2.037.713.591 euros

Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon

954 509 741 RCS Lyon

(l’« Emetteur »)

AVIS DE REMBOURSEMENT TOTAL
AUX PORTEURS DES

391.505 titres participatifs perpétuels d’un montant total en circulation d’environ 60.000.000 euros

émis le 22 octobre 1984

Numéro ISIN FR0000140071

Il est, par la présente, donné avis du remboursement de la totalité des 391.505 titres participatifs perpétuels d’un montant total en circulation d’environ 60.000.000 euros au 30 juin 2021 (les « Titres ») émis par l’Emetteur le 22 octobre 1984 (ISIN: FR0000140071) (le « Remboursement »), conformément aux termes de la clause « Remboursement » des termes et conditions des Titres figurant dans la note d’information ayant reçu le visa n°84-230 de la Commission des opérations de bourse le 18 septembre 1984, tels que modifiés par une décision des porteurs des Titres réunis en assemblée générale le 15 novembre 2021 (l’« Assemblée Générale ») (les « Termes et Conditions »).

Le Remboursement interviendra le 26 novembre 2021 (la « Date du Remboursement ») et les Titres seront remboursés à leur montant nominal total encore circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci jusqu’à la Date du Remboursement (exclue) (le « Montant du Remboursement »).

Le paiement du Montant du Remboursement sera effectué conformément aux procédures standards d’Euroclear, Euroclear France et Clearstream Luxembourg.

En outre, l’Emetteur paiera à chaque porteur de Titres, une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des Titres détenus par ce porteur, que ce porteur ait ou non voté en faveur des modifications présentées à l’Assemblée Générale ou que ce porteur n’y ait pas voté (la « Prime de Participation »).

Le paiement de la Prime de Participation devrait intervenir le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021, le droit de chaque porteur de Titres au paiement de cette somme en numéraire devant être justifié par l’inscription en compte de ce porteur dans les livres du teneur de compte concerné le 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris).

Date: 16 novembre 2021

Par : Crédit Lyonnais

ANNEXE 2

CREDIT LYONNAIS

société anonyme à conseil d’administration

au capital social de 2.037.713.591 euros

Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon

954 509 741 RCS Lyon

(l’« Emetteur »)

AVIS DE REMBOURSEMENT TOTAL
AUX PORTEURS DES

60.813.271 titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 61.000.000 euros

émis le 4 novembre 1985

Numéro ISIN : FR0000584997

Il est, par la présente, donné avis du remboursement de la totalité des 60.813.271 titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 61.000.000 euros au 30 juin 2021 (les « Titres ») émis par l’Emetteur le 4 novembre 1985 (ISIN: FR0000584997) (le « Remboursement »), conformément aux termes de la clause « Remboursement, clause de subordination » des termes et conditions des Titres figurant dans la fiche d’information ayant reçu le visa n° 85-302 de la Commission des opérations de bourse le 4 octobre 1985, tels que modifiés par une décision des porteurs des Titres réunis en assemblée générale le 15 novembre 2021 (l’« Assemblée Générale ») (les « Termes et Conditions »).

Le Remboursement interviendra le 26 novembre 2021 (la « Date du Remboursement ») et les Titres seront remboursés à leur montant nominal total encore circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci jusqu’à la Date du Remboursement (exclue) (le « Montant du Remboursement »).

Le paiement du Montant du Remboursement sera effectué conformément aux procédures standards d’Euroclear, Euroclear France et Clearstream Luxembourg.

En outre, l’Emetteur paiera à chaque porteur de Titres, une somme en numéraire en euros s’élevant à 0,05 % du montant nominal total des Titres détenus par ce porteur, que ce porteur ait ou non voté en faveur des modifications présentées à l’Assemblée Générale ou que ce porteur n’y ait pas voté (la « Prime de Participation »).

Le paiement de la Prime de Participation devrait intervenir le, ou aux alentours du, 22 novembre 2021, le droit de chaque porteur de Titres au paiement de cette somme en numéraire devant être justifié par l’inscription en compte de ce porteur dans les livres du teneur de compte concerné le 15 novembre 2021 à 00h01 (heure de Paris).

Date: 16 novembre 2021

Par : Crédit Lyonnais

ANNEXE 3

CREDIT LYONNAIS

société anonyme à conseil d’administration

au capital social de 2.037.713.591 euros

Siège social : 18 rue de la République, 69002 Lyon

954 509 741 RCS Lyon

(l’« Emetteur »)

AVIS DE REMBOURSEMENT TOTAL
AUX PORTEURS DES

80.335.505 titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 80.000.000 euros

émis le 5 janvier 1987

Numéro ISIN : FR0000165912

Il est, par la présente, donné avis du remboursement de la totalité des 80.335.505titres subordonnés à durée indéterminée d’un montant total en circulation d’environ 80.000.000 euros au 30 juin 2021 (les « Titres ») émis par l’ Emetteur le 5 janvier 1987 (ISIN: FR0000165912) (le « Remboursement »), conformément aux termes de la clause « Remboursement, clause de subordination » des termes et conditions des Titres figurant dans la fiche d’information ayant reçu le visa n° 86-528 de la Commission des opérations de bourse le 3 décembre 1986 (les « Termes et Conditions »).

Le Remboursement interviendra le 5 janvier 2022 (la « Date du Remboursement ») et les Titres seront remboursés à 103% de leur montant nominal total encore circulation, majoré du montant de tout intérêt couru sur ceux-ci jusqu’à la Date du Remboursement (exclue) (le « Montant du Remboursement »).

Le paiement du Montant du Remboursement sera effectué conformément aux procédures standards d’Euroclear, Euroclear France et Clearstream Luxembourg.

Date: 16 novembre 2021

Par : Crédit Lyonnais

A propos de LCL

Filiale de Crédit Agricole S.A., LCL est l’une des plus grandes banques de détail en France. Elle ambitionne d’être la banque urbaine de référence d’un urbain sur sept, d’une ETI sur deux et d’une PME sur trois.

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