CRCAM Alpes Provence :Descriptif du programme de rachat des CCI

CRCAM Alpes Provence

 

CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL ALPES PROVENCE

 

 

 

 

Société coopérative à capital et personnel variables

Siège social : 25 chemin des Trois Cyprès – 13097 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 2

Siret : 381 976 448 – APE 651 D

 

 

 

 

 

 

Descriptif du programme de rachat

de ses propres certificats coopératifs d’investissement,

autorisé par l’assemblée générale ordinaire des sociétaires

du 28/03/2023

 

I – Nombre de titres et part du capital détenu directement ou indirectement par l’émetteur au 31 décembre 2022

 

10 706 CCI, représentant 1.48% de l’ensemble des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale, et 0,14% du capital social.

 

Ces titres sont détenus en partie au travers d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie approuvée par l’AMF, et conclu avec Kepler Capital Markets SA et en partie en compte propre en vue d’annulation future.

 

Depuis le 01/10/2016, le contrat de liquidité est porté à 100% par la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence.

 

II – Répartition des objectifs par titres de capital détenus

 

Au 31/12/2022 :

 

• 6 210 CCI détenus soit 0,86% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont affectés à l’objectif d’animation du marché des CCI par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charte de déontologie de l’AFEI reconnue par l’Autorité des Marchés Financiers
  

• 4 496 CCI détenus soit 0,62% des certificats coopératifs d’investissement composant le capital social de la Caisse Régionale sont détenus avec un objectif d’annulation.

 

 

III – Objectifs du programme

 

L’autorisation conférée par l’assemblée générale mixte des actionnaires du 28/03/2023 est destinée à permettre à la Caisse Régionale de Crédit Agricole Alpes Provence d’opérer en bourse ou hors marché sur ses certificats d’investissement en vue de toute affectation permise ou qui viendrait à être permise par la loi ou la réglementation en vigueur.

 

En particulier, la Caisse Régionale pourra utiliser cette autorisation en vue :

 

1) d’assurer l’animation du marché des certificats coopératifs d’investissement par un prestataire de services d’investissement dans le cadre d’un contrat de liquidité conforme à la charge de déontologie de l’AFEI

 

2) de procéder à l’annulation des Certificats Coopératifs d’Investissement acquis.

 

 

IV – Part maximale du capital, nombre maximal et caractéristiques des titres susceptibles d’être rachetés, ainsi que prix maximum d’achat

 

1- Part maximale du capital à acquérir par la Caisse Régionale

 

La Caisse Régionale est autorisée à acquérir un nombre de certificats coopératifs d’investissement ne pouvant excéder 10 % du nombre total de certificats coopératifs d’investissement composant son capital social à la date de réalisation des achats, ce qui, au 28/03/2023, représente 72 102 certificats coopératifs d’investissement.

 

2- Caractéristiques des titres concernés

 

Nature des titres rachetés : certificats coopératifs d’investissement cotés sur Euronext Paris (compartiment C)

Libellé : CCI du CRCAM ALPES PROVENCE

Code ISIN : FR0000044323

 

3- Prix maximal d’achat

 

L’acquisition de ses propres CCI par la Caisse Régionale dans le cadre du programme de rachat ne peut excéder 180 € par titre.

 

4- Montant maximum alloué

 

Le montant maximum alloué au programme de rachat est fixé à 12 978 270€.

 

V – Durée du programme

 

Conformément à l’article L225-209 du code de commerce et à la 12ème résolution qui a été approuvée par l’assemblée générale ordinaire du 28/03/2023, ce programme de rachat peut être mis en œuvre jusqu’à son renouvellement par une prochaine assemblée générale, et dans tous les cas, pendant une période maximale de 18 mois à compter de la date de l’assemblée générale ordinaire, soit au plus tard jusqu’au 29/09/2024.

 

 

VI- Déclaration des opérations réalisées par la Caisse Régionale sur ses propres titres du 01/01/2022 au 31/12/2022

 

Pourcentage de capital auto détenu au 31/12/2022 : 1.48 % du nombre de CCI.

Nombre de CCI annulés au cours des 24 derniers mois : 14 441.

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2022 au travers du contrat de liquidité : 6 210 CCI avec une valeur de marché de 381 915 (cours de clôture de la dernière séance de bourse : 61.50€).

Nombre de titres détenus en portefeuille au 31 décembre 2022 en vue d’annulation : 4 496 CCI au prix de 285 590€ (cours de rachat)

	Flux bruts cumulés		Positions ouvertes au jour de la Publication du descriptif du programme
Période allant Du 01 janvier 22 au 31 décembre 22	Achats	Ventes	Positions ouvertes à l’achat	Positions ouvertes à la vente
			NEANT	NEANT
Nombre de titres	13 185	3 269
Dont contrat de liquidité	3 767	3 269
Dont en vue d’annulation	9418
Cours moyen de la transaction	69.30€	71.48€
Montants (en €)	913 666€	233 659€
Dont contrat de liquidité	263 183€	233 659€
Dont en vue d’annulation	650 483€

 

Pièce jointe

• 2023 DESCRIPTIF PROGRAMME RACHAT CCI