Crédit Mutuel : ce qui change avec l'accord enterrant la hache de guerre
Le « protocole d'accord » voté « à l'unanimité » le 2 mai par le Conseil d'administration du CNCM vise à préserver « la cohésion du Crédit Mutuel » tout en garantissant « l'autonomie » de ses 19 fédérations, y compris de celles d'Arkéa, soulignent les deux parties dans un communiqué commun.
Les 4 principes actés dans cet accord
Ce protocole vantant le retour d'un « Crédit Mutuel uni et pluriel » repose sur 4 grands principes :
« Principes de subsidiarité et d'autonomie », y compris sur les aspects stratégiques, pour les différents groupes régionaux composant le groupe Crédit Mutuel.
Le « libre développement concurrentiel des filiales respectives », et ce avec le « respect du principe de territorialité des caisses de Crédit Mutuel ». Sur ce point, « un guide de bonnes pratiques commerciales a été arrêté », précise le communiqué, le contenu de ce guide « à vocation interne » restant toutefois confidentiel, précise la CNCM à MoneyVox. Pour rappel, le Crédit Mutuel Arkéa possède sa propose sa propre filiale d'assurance, Suravenir, ou encore sa banque en ligne, Fortuneo, des entités totalement distinctes de la filiale Assurances du Crédit Mutuel (ACM) ou de Monbanq, intégrées elles au groupe Alliance fédérale, basé à Stasbourg.
Sur l'usage de la marque Crédit Mutuel, la marque nationale et le logo bleu et rouge déployé sur la majeure partie du territoire français « a été historiquement déposée par la Confédération qui en est responsable et propriétaire pour compte commun des adhérents du Crédit Mutuel ». Une utilisation « de manière autonome de marques distinctes, intégrant les termes Crédit Mutuel, est cependant possible par les fédérations et les caisses à partir de leur dénomination propre ». En clair, le Crédit Mutuel de Bretagne et le Crédit Mutuel du Sud-Ouest peuvent conserver leur logo, qui se différencie par des lettres grisées, et une forme rouge ressemblant à un triskel sur fond blanc (voir la photo d'illustration ci-dessus).
Concernant la gouvernance de la Confédération nationale du Crédit Mutuel, est prévue la « création d'une vice-présidence déléguée, poste qui reviendra de droit au président de la fédération du Crédit Mutuel de Bretagne », et la création d'un « droit de veto » pour les différentes fédérations « en cas d‘atteinte à leurs intérêts vitaux (emploi, centres de décision régionaux, filiales, système d'information, raison d'être...) ». Le CNCM reste elle l'organe central garantissant la stabilité financière du groupe, et reste l'interlocuteur privilégié des autorités de supervision (ACPR, BCE, etc.).
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